Drones civils: le projet d'arrêté "espace" va-t-il sonner le glas des aéromodèles de loisir ?

La Direction Générale de l'Aviation Civile 'DGAC) a entamé le 15 juin dernier une période de consultation portant sur le projet d’arrêté "Espace" visant à remplacer l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, qu'on appelle communément désormais drones.

Ce nouveau projet d’arrêté a pour objectif, selon la DGAC, d’apporter une meilleure lisibilité, de simplifier les procédures administratives, et d’élargir le champ d’utilisation de l’espace aérien tout en améliorant la compatibilité des évolutions des aéronefs télépilotés avec la circulation des autres aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.

Il vient en complément du projet d'arrêté "aéronef" déjà transmis il ya quelques mois à la Commission européenne (voir notre article du 31 mars 2015 http://www.thierryvallatavocat.com/2015/03/le-projet-de-nouvel-arrete-transmis-a-la-commission-europeenne-vers-une-simplification-de-l-utilisation-des-drones-de-loisirs.html

Alors qu'on pensait que la tendance était plutôt à l'assouplissement de la règlementation pour les drones de loisirs, ceux-ci seraient désormais très limités puisqu'ils ne pourraient pas évoluer "au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme", et donc hors milieu urbain) ou dans une zone autorisée par arrêté préfectoral. En outre, la hauteur maximale serait fixée à seulement 50 mètres seulement,

Par ailleurs, les aéromodèles télépilotés de moins de 2 kg devront évoluer à moins de 200 mètres de distance horizontale du pilote (100 mètres actuellement), et seulement en présence d'une seconde personne chargée d'assurer la sécurité. Enfin, les drones autonomes de moins de 1kg ne pourraient pas voler plus de 8 minutes

La date limite pour les commentaires sur le projet d'arrêté a été fixée à demain.25 juin 2015

A noter un intéressant article du Monde sur le sujet: http://drones.blog.lemonde.fr/2015/06/23/laviation-civile-prete-a-couper-les-ailes-aux-drones-de-loisirs/

Retrouvez le courrier de la DGAC concernant l'ouverture de l'enquête publique et la note relative au projet d'arrêté "Espace"

Télécharger Courrier_Consultation_Arrête_Drone_Espace

Télécharger Note_Consultation_Arrete_Drone_Espace1