Revenge Porn: Google annonce retirer les résultats de son moteur de recherche

Google va enfin retirer le revenge porn de ses résultats de recherche.

En effet, sur le site de Google vient d'être publié le 19 juin dernier un message du vice-président de Google Amit Singhal vient d'être publié en ce sens.

Rappelons que cette pratique dite du "revenge porn" consiste à diffuser via internet un contenu sexuellement explicite qui est publiquement partagé en ligne sans le consentement de la ou des personnes apparaissant sur le contenu.

Déjà au mois de mars 2015, Twitter avait modifié ses conditions générales pour prohiber les pots de videos ou de photos sans le consentement du sujet.

Si de nombreux pays à travers le monde ont adopté une législation spécifique pour sanctionner le "Revenge porn" .la France ne semble avoir aucun élément concret sur le sujet. La faute à une législation non adaptée.

Selon les dispositions de l'article 226-1 du Code pénal, photographier ou filmer une personne dans un lieu privé dans le but de partager les images produites sans son consentement est passible de 45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

La règlementation française est claire sur le sujet: pour obtenir réparation, la victime doit cependant prouver que ses images ont été diffusées sans son consentement. C’est là que la loi française montre ses lacunes et, dans certains cas, son application est même laissée à la libre appréciation de la jurisprudence.

Une récente affaire a par exemple suscité de nombreuses questions : la vidéo d’une femme prodiguant une fellation avait été publiée sur Facebook sans que son auteur soit inquiété au motif que l’acte avait été réalisé dans un lieu public.

La législation française ne présente pas uniquement des lacunes, puisqu'elle est clairement en retard par rapport à d'autres pays. Le Code pénal n’a manifestement pas su évoluer en même temps que les nouvelles pratiques apparues avec les réseaux sociaux. Des pays comme la Grande-Bretagne, Israël, le Japon et plusieurs États des États-Unis ont pourtant modifié leur loi en fonction des pratiques sur le Net et des évolutions technologiques. Rappelons qu'aux USA, le 3 avril dernier, la Procureure générale de la Californie, Kamala D. Harris, annonçait la sentence de 18 ans de prison pour Kevin Bollaert, un opérateur de sites Web ayant fait l’objet de poursuite criminelle en matière de revenge porn.

Par ailleurs, une nouvelle loi anti-revenge porn a été adoptée le 1er octobre 2013 par l’État de la Californie (senate bill n°255)

En France, il faut encore se contenter de l’article 226-1 du Code pénal, du moins tant qu’aucune autre loi ne fait son apparition, qui serait adaptée à ce fléau.

Retrouvez le communiqué de Google du 19 juin 2015 (en anglais): http://googlepublicpolicy.blogspot.fr/2015/06/revenge-porn-and-search.html