Souriez, vous êtes vidéosurveillés: la Préfecture de Police de Paris s'équipe de drones de surveillance

Certains se sont émus de la présence de drones de surveillance lors des récentes manifestations.

On se souviendra que la Préfecture de police avait réalisé plusieurs tests, notamment le 19 septembre 2014, à l'occasion d'un match de football au stade Duveauchelle de Créteil.

La préfecture ne s'est d'ailleurs jamais cachée de procéder à des tests expérimentaux pour la surveillance d'évenements sportifs ou autres.

La Brigade de recherche et d'intervention (BRI), sa prestigieuse unité d'élite, utilise régulièrement, publiquement et depuis longtemps ces appareils volants sans pilote (UAV) lors de ses interventions

Mais c'est désormais à un stade supérieur que la préfecture de police passe désormais avec le lancement un appel d'offres pour des drones capables de surveiller des manifestations

Cet appel d'offres concerne l' "Acquisition de mini-drones professionnels, maintien en condition opérationnelle des mini-drones acquis et formation d'adaptation des télépilotes au profit de la préfecture de police à Paris" (http://www.boamp.fr/avis/detail/16-43218?xtor=EPR-2)

Le cahier des charges définit le matériel recherché comme "des mini-drones professionnels" disposant d'une autonomie d'au moins trente minutes. Il devra s'agir de drones dotés de six hélices, dont la masse à vide ne devra pas excéder dix kilos. pouvant transporter un équipement pesant jusqu'à trois kilos.

Ces multirotors devront être "difficilement détectables de façon auditive ainsi que par les moyens de détection thermique et électromagnétique lorsqu'il évolue à 100 mètres de hauteur".

Ces hexacoptères devront être équipés avec une caméra 720p "munie d’un zoom optique d’au moins X10" et « permettre une bonne vision de nuit (exemple : matériel de type NightShot ou doté d’un amplificateur de lumière, etc.) , puisqu'ils devront pouvoir "lire une plaque d’immatriculation normalisée à une distance d’au moins 50 mètres et à une altitude de vol de 30 mètres sur un véhicule à l’arrêt".

Mais qu'en est-il de la légalité d'une telle surveillance et des risques sur les atteintes à la vie privée et à la liberté de circuler ?

Il est vrai que jusqu'à la publication des arrêtés de décembre 2015, le cadre légal de survol des tels drones était pour le moins incertain.

Mais l'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 2015, lié à l'instauratioin de l'état d'urgence, pallie justement le flou réglementaire en prévoyant que:

"Les aéronefs qui circulent sans personne à bord appartenant à l’Etat, affrétés ou loués par lui et utilisés dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient. 2o Les aéronefs qui circulent sans personne à bord utilisés dans le cadre de missions de secours, de sauvetage et de sécurité civile dirigées par le préfet territorialement compétent peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances de la mission le justifient." (file:///C:/Users/d/Downloads/joe_20151224_0298_0020.pdf)

Ne vous étonnez donc plus de voir ces drones de vidéosurveillance survoler manifestations et rassemblements.

Une première étape vers d'autres utilisations de ces machines volantes sans pilote à bord ? Rappelons en effet qu'à Lucknow, capitale de l’Uttar Pradesh au nord de l’Inde, la police dispose désormais de drones pulvérisateurs de gaz poivre pour disperser les manifestations !

Souriez, vous êtes surveillés par des drones...

Retrouvez le Cahier des charges du marché drones de la Préfecture de police en fichier Pdf:

Télécharger cctp-drones-ppp

Comments

[Thierry vallat]

Nous sommes bien d'accord !

[herveline]

je viens de lire votre article sur ce projet de loi. Il semblerait tout de même que ça aille dans le bon sens pour les professionnels.
Ce qui est incompréhensible aujourd'hui à Paris, c'est que même si on respecte la réglementation et les contraintes, la Préfecture peut nous dire non.

[Thierry vallat]

Pa s si sur. Attendons déjà de voir ce que donne le prochain passage du projet de loi Pintat au Sénat

[herveline]

Si je vois le bon côté (égoïste), j'espère que ces acquisitions de drones et ces multiples utilisations prévues par la Préfecture vont contribuer à "dédiaboliser" ces robots.
Aujourd'hui, il est quasi impossible pour un opérateur de travailler à Paris sur l'espace public car la Préfecture fait tout pour nous décourager : délais d'envois de formulaires plus longs que dans les autres départements, niveau d'exigence des plans de survols et autres détails de la mission souvent incompatibles avec la réalité...
Bref, la DGAC passe pour un véritable partenaire à côté d'eux !