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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

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Vote du fichier PNR par le Parlement européen et lutte contre le terrorisme: Me Thierry Vallat débat sur Public Sénat le 14 avril 2016

Vote du fichier PNR par le Parlement européen et lutte contre le terrorisme: Me Thierry Vallat débat sur Public Sénat le 14 avril 2016

Les députés européens ont voté, ce jeudi 14 avril 2016, l'adoption du PNR, fichier qui recense les données des passagers aériens et doit contribuer à la lutte contre le terrorisme.

Rappelons qu'au lendemain du 11 Septembre 2001 est né aux Etats Unis le "Passenger Name Record" (PNR), un fichier des données personnelles des voyageurs aériens comme par exemple les nom et prénom du passager, moyen de le joindre, le (ou les) vol(s) emprunté(s) avec les dates, moyen de paiement, adresse de séjour à destination etc. (pour en savoir plus: voir notre article Vers un système de PNR (Passenger Name Record ...)

Après un vote favorable en décembre 2015 de la commission des libertés civiles du Parlement européen à l’issue d’années de discussion, et malgré un engagement d'avancer enfin sur ce dossier controversé de l'échange des fichiers des passagers aériens d'ici fin 2015, le vote final repoussé le 3 mars dernier, a finalement pu être examiné en session plénière et voté à une large majorité (461 voix pour, 179 contre, 9 abstentions)

J'étais invité sur la chaine Public Sénat par Michael Szames pour débattre dans l'émission Sénat 360 sur l'utilité du fichier PNR en matière de lutte contre le terrorisme et le respect du traitement des données personnelles collectées.

Retrouvez le podcast de Sénat 360 (le débat à partir de 36'55)

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