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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Les atteintes au patrimoine culturel sont des crimes de guerre pour l'ONU

La Directrice générale de l’UNESCO, Irina Bokova, est intervenue ce vendredi 24 mars 2017  à New York en séance publique d’information du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le « Maintien de la paix et de la sécurité internationale : destruction et trafic de biens faisant partie du patrimoine culturel par des groupes terroristes et dans des situations de conflit armé », au cours de laquelle le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2347 en faveur de la protection du patrimoine.

Portée par l'Italie et la France devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, cette résolution 2347 en faveur de la protection du patrimoine a été adoptée à l’unanimité.

C’est la première fois qu’une telle résolution portant exclusivement sur le patrimoine culturel est votée par le Conseil de sécurité.

Ce texte intervient après l'adoption de la résolution 2199 (2015), qui interdit spécifiquement le commerce des biens culturels en provenance d’Iraq et de Syrie

« La destruction délibérée du patrimoine est un crime de guerre, elle est devenue une tactique de guerre pour mettre à mal les sociétés sur le long terme, dans une stratégie de nettoyage culturel. C’est la raison pour laquelle la défense du patrimoine culturelle est bien plus qu’un enjeu culturel, c’est un impératif de sécurité, inséparable de la défense des vies humaines », a déclaré Irina Bokova alors qu’elle s’exprimait en faveur de la résolution, en présence du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies sur la drogue et le crime, Youri Fedotov et du commandant des carabinieri italiens, Fabrizio Parrulli.

« Les armes ne sont pas suffisantes pour vaincre l’extrémisme violent. Bâtir la paix passe aussi par la culture ; cela passe par l’éducation, la prévention et la transmission du patrimoine. C’est tout le sens de cette résolution historique », a ajouté la Directrice générale.

C’est la première fois qu’un Directeur général de l’UNESCO est invité à informer les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies lors d’une séance publique. La séance s’est tenue à l’initiative de la France et de l’Italie, sous la présidence du Royaume-Uni.

Le pillage et la destruction des sites historiques de l’ancienne Mésopotamie (Ninive, Nimroud, Hatra), mais aussi Palmyre, constituent une atteinte directe à l’homme dans ses racines, sa mémoire, avec pour unique seul objectif l'éradication de toute trace de civilisation.

L’adoption, en 2015, de la résolution 2199, qui interdit le commerce de biens culturels en provenance d’Irak et de Syrie, par d’une cinquantaine d’Etats, a renforcé la législation contre le trafic illicite des antiquités. Ces derniers partagent leurs données avec l’Unesco, Interpol, les services des douanes, le groupe de travail « UnisPourLe Patrimoine », afin de démanteler  les filières de ce trafic qui finance les réseaux djihadistes, comme ISIS, incite aux fouilles sauvages et rétribue les pilleurs.

Un jugement de la Cour pénale internationale (CPI) en date du 27 septembre 2016 a déjà considéré la destruction de patrimoine comme étant un crime de guerre.  La condamnation, à neuf ans de prison, par la CPI d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, ce djihadiste qui a détruit en 2012 des mausolées classés au patrimoine mondial de l’humanité à Tombouctou, doit «servir d’avertissement» à tous ceux qui se livrent à la déprédation et au trafic de biens culturels dans le monde.

Retrouvez le texte de l'ONU

(Crédits dessin:Cabinet Thierry Vallat)

 

 

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