Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Alors que les pratiques des éditeurs de jeux vidéo relatives aux achats intégrés se multiplient ces derniers mois, l’UFC-Que Choisir vient de mettre en garde dans un communiqué du 22 novembre 2017 les consommateurs contre ces dérives et demande à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) de considérer les loteries payantes intégrées aux jeux vidéo (coffre à butin ou lootbox) comme des jeux d’argent, avec la régulation qui en découle.
Ces coffres au contenu aléatoire, accessibles moyennant une microtransaction à l'intérieur d'un jeu vidéo (achat in-game) prolifèrent en effet désormais et rapportent gros !.
Les éditeurs tendent en effet à généraliser les achats de contenus à l’intérieur de jeux eux-mêmes déjà chèrement payés par les consommateurs (entre 50 € et 70 € à leur sortie). Si ces pratiques ont déjà plusieurs années, certains jeux sortis ces dernières semaines vont plus loin dans cette logique, soit en intégrant des achats avec gains aléatoires, soit en paramétrant le jeu de telle sorte que ces achats supplémentaires soient quasiment indispensables, le tout dans une opacité inacceptable vis-à-vis des acheteurs.
En échange de monnaies sonnantes et trébuchantes, les joueurs pourraient ainsi acquérir des bonus, notamment dans l’optique des modes multijoueurs via internet, sous la forme de loot boxes : le joueur paie pour un objet, sans savoir lequel à l’avance, et le gain est déterminé aléatoirement, après paiement. Si l’obtention d’un gain est systématique, la teneur de celui-ci est en revanche aléatoire
L’une des grosses sorties de cette fin d’année, Star Wars Battlefront II, prévoyait un système de déblocage de contenus faisant appel au hasard à l’intérieur du jeu. .
Bien que l’éditeur Electronics Arts ait annoncé, sous la pression des joueurs, la désactivation temporaire de cette fonction, le problème de fond reste entier, d’autres l’appliquant.
En effet, une référence à l’article L. 322-2 du Code de la sécurité intérieure met en évidence que les coffres de butin ont les caractéristiques des loteries, et qu’à ce titre leur strict encadrement est indispensable. En effet, il est inacceptable qu’un jeune public soit initié ainsi aux jeux de hasard, alors qu’il n’est plus à démontrer les méfaits de l’addiction qu’ils peuvent provoquer.
Le sénateur Jérôme Durain avait de son côté transmis le 16 novembre dernier une question écrite à l’Arjel et à Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au numérique
Le Président de l'Autorité de régulation a promptement répondu le 20 novembre dans une lettre lettre en réponse de l'Arjel et témoigne de l'embarras de l'Arjel sur cette question.
Nos amis belges ont tranché dans le vif et mis les coffres aléatoires hors-jeu: alors que la commission des jeux de hasard locale se penche sur le cas de ces lootboxes et plus particulièrement celles d'Overwatch et Star Wars Battlefront II, la Belgique vient en effet de rendre sa décision sur le sujet. Ces dernières sont désormais assimilées à un jeu de hasard, comme l'a rapporté le site VTM.be.
Le Ministre de la Justice belge a d'ailleurs enfoncé le clou en déclarant que «le mélange entre les jeux de hasard et les jeux vidéo, particulièrement à une jeune âge, peut être dangereux pour la santé mentale de l'enfant».
Koen Geens ne compte pas s'arrêter là et espère bannir ce genre d'achats in-game partout en Europe.
L'autorité régulatrice des jeux de hasard des Etats-Unis n'a en revanche pour sa part pas estimé que ces coffres aléatoires s'apparentaient à des jeux de hasard, mais plutôt à des jeux de cartes.
(source: communiqué de l'UFC que Choisir https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-contenus-payants-dans-les-jeux-video-jeux-de-gains-jeux-de-vilains-n48636/
(Crédits dessin: Cabinet Thierry Vallat)