Le rapport des médiateurs plombe le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Article mis à jour le 5 janvier 2018

La saga de la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes devrait encore se prolonger !

Le rapport sur le projet contesté de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique,rédigé par 3 médiateurs qui devait être rendu le vendredi 1er décembre 2017 comme attendu, maintes fois reporté a finalement été rendu et considère qu'une rénovation de l'aéroport Nantes-Atlantique et une construction de Notre-Dame-des-Landes sont deux options « envisageables »

Il s'agit du potentiel transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site Notre-Dame-des-Landes très controversé et objet de multiples recours depuis de nombreuses années (lire notre article Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une ...)

Les études commandées par les médiateurs accréditeraient un possible maintien de l’aéroport de Nantes Atlantique,

Rappelons que la lettre de mission du 1er juin 2017 était la suivante:

« Le projet de transfert de l’aérodrome de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes suscite, depuis des années, de très vifs débats et contestations que la consultation locale de juin 2016 n’a pas apaisés. En outre, des actions illégales et violentes inacceptables sont à déplorer.

En vue de mettre un terme à cette situation, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé qu’une médiation, d’une durée maximale de six mois, serait organisée. Toutes les solutions devront être envisagées, dans le sens de l’intérêt général, avec la préoccupation d’apaiser l’ensemble des acteurs et de rétablir l’ordre public.

Nous vous confions cette mission. Ses conclusions devront permettre d’identifier la mesure la mieux apte à satisfaire les besoins de transport à long terme et de préservation de l’environnement, dans une vision cohérente de l’aménagement durable de la Métropole nantaise, au service du plus grand nombre, tout en permettant le retour à l’état de droit et le respect de l’ordre public.

Vous auditionnerez l’ensemble des parties prenantes sur un pied d’égalité et ferez un bilan de leurs motivations respectives et des réponses qui peuvent, dans le respect du droit et des principes fondamentaux de la République, leur être raisonnablement apportées. Vous tiendrez compte, pour cela, de la consultation locale réalisée en juin 2016 et des travaux préparatoires de la Commission nationale du débat public, commission administrative indépendante.

Pour chaque option, et après écoute des parties prenantes, vous vous attacherez à analyser avec impartialité et neutralité ses conséquences notables et prévisibles - notamment économiques, sociales, environnementales, agricoles, techniques - selon une approche globale, en tenant compte à la fois des perspectives de long terme et des coûts et approches socio-économiques complets pour la collectivité.

Vous prendrez en considération le rapport d’étude sur les alternatives pour le développement aéroportuaire du Grand Ouest établi par la mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en mars 2016, et vous préciserez, en tant que besoin, la faisabilité des options proposées.

Vous formaliserez l’évaluation des différentes options et les hiérarchiserez dans le rapport de mission. Vous accompagnerez ce rapport de recommandations qui permettront d’éclairer la décision du Gouvernement. Vous vous attacherez, pour garantir un traitement égal des différentes solutions, à apporter en tant que de besoin des éléments d’expertise complémentaires, notamment sur la base des éléments méritant d’être approfondis tels qu’identifiés dans le rapport susmentionné, en vous appuyant sur les services compétents de l’État.

Par ailleurs, afin de préserver toutes les options ouvertes pendant la médiation et de pouvoir tenir compte, le moment venu, de ses conclusions, nous avons demandé à nos services d’engager les études nécessaires à la préparation d’une demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique du projet de transfert de l’aérodrome de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes. Cette mesure conservatoire et temporaire ne préjuge en aucune manière ni du sens des conclusions de la mission ni, a fortiori, de la décision que prendra le Gouvernement.

Pour l’exercice de la mission, nous tenons à votre entière disposition l’ensemble de nos services sans exclure, si vous le jugez nécessaire, le recours à des expertises scientifiques, techniques et juridiques complémentaires. Si vous en décidez ainsi, vous recourrez à des personnes qualifiées, reconnues par leurs pairs et sans lien d’intérêt susceptible de limiter leur objectivité ou leur impartialité.

Vous nous remettrez le rapport de mission dans un délai maximal de six mois, soit le 1er décembre 2017 au plus tard.»

 Le rapport s’est autant attaché à étudier l’hypothèse d’un maintien de l’aéroport Nantes-Atlantique que celle de la construction d’une nouvelle plateforme à Notre-Dame-des-Landes, ce que réclamaient les opposants au transfert. Les deux options sont jugées « raisonnablement envisageables », contrairement aux conclusions de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en 2013 et au discours des pro-transfert qui considèrent que rénover Nantes-Atlantique est impossible. Le rapport regrette « l’absence de solution parfaite », chaque scénario étant marqué par « au moins un handicap significatif sur un critère particulier ».

Par ailleurs, l’expertise complémentaire commandée pour vérifier l’état du sol supportant la piste de l’aéroport actuel de Nantes Atlantique récuse le diagnostic très critique initialement livré par la Direction générale de l’aviation civile. 

Enfin, le Muséum national d’histoire naturelle, chargé d’étudier les impacts environnementaux de Nantes Atlantique sur le lac de Grand-Lieu, a rendu un avis visant à conforter le maintien de l’équipement actuel.

Le Premier ministre français, Edouard Philippe, consulte à partir du 5 janvier 2018 les élus locaux avant une décision, prévue d'ici la fin du mois de janvier, sur la construction ou non de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes; les parlementaires de Loire-Atlantique seront reçus à Matignon, ainsi que les maires concernés par le projet d'aéroport du Grand-Ouest.

Retrouvez le rapport - mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr

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(Crédits dessin: Cabinet Thierry Vallat)