Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Un tigre de 200 kg échappé d'un cirque a été abattu en plein Paris ce vendredi 24 novembre 2017, déclenchant une vive polémique sur la présence d'animaux sauvage dans les cirques.
L'infortuné animal s'était échappé du cirque Bormann-Moreno, installé dans le 15e arrondissement de Paris en face du siège de France Télévision.
Il a été abattu par son propriétaire qui n'a pas hésité à faire usage d'un fusil à pompe plutôt que de recourir à une anesthésie de l'animal: Le tireur a été placé en garde à vue pour utilisation d'arme à feu sur la voie publique et mise en danger de la vie d'autrui.
Le propriétaire de l'animal risque un an de prison et 15.000 euros d'amende (article 223-1 du code pénal) et le cirque pourrait également être poursuivi.
Dans le monde, 41 pays ont déjà banni l'usage d'animaux sauvages dans les cirques, dont de nombreux pays européens, notamment Autriche, Belgique, Bolivie, Bulgarie, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Israël, Lettonie, Liban, Malte, Mexique, Pays Bas, Pérou, Portugal, Roumanie, Singapour, Slovénie, Suède.
En France, depuis le 18 mars 2011, un arrêté liste les espèces autorisées dans les spectacles itinérants. On y trouve les éléphants femelles, tous les félins et les otaries. Mais d’autres animaux peuvent néanmoins être exploités sur "justification artistique", tels les ours, girafes ou éléphants mâles. Les conditions de détention sont très réglementées.
Cet arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. L'article 10 de ce texte précise que:
" Les responsables d'établissements prennent toutes les mesures pour prévenir l'apparition de tout danger pour les spectateurs.
Lors des spectacles, les lieux réservés au public sont délimités par des moyens matériels. Le public doit être informé qu'il ne doit pas franchir ces limites sauf s'il y est dûment autorisé. L'attention du public est également attirée sur les risques que sont susceptibles de présenter certains comportements.
Les responsables des établissements s'assurent qu'un nombre suffisant de personnes est affecté à la surveillance des conditions de déroulement des spectacles. Cette organisation doit notamment permettre la surveillance des animaux, leur maîtrise s'ils échappent à leur dresseur ainsi que la surveillance du comportement des spectateurs.
Les modalités techniques de présentation au public de certaines espèces considérées comme dangereuses fixées en annexe 2 et visant à assurer la sécurité du public doivent être mises en œuvre dans les établissements de spectacles itinérants."
Ce qui n'a manifestement pas été respecté par le cirque Bormann duquel s'est aisément échappé le malheureux félin du XVe arrondissement.
Comme le rappelle le quotidien régional Sud Ouest, les communes sont en droit de refuser tout spectacle itinérant utilisant des animaux sauvages. En France, l'association Cirque de France détaille sur son site une soixantaine de communes qui ont prononcé des interdictions du même genre,
La législation française permet effectivement aux villes de refuser tout spectacle itinérant utilisant des animaux sauvages, attisant ainsi les récriminations des cirques.
Mais le mouvement vers l'interdiction parait irrésistible, puisque dès le 1er janvier 2018, "les animaux qui ne sont pas habituellement domestiqués dans le pays" ne pourront plus être employés dans les spectacles en Italie et en Irlande.
En septembre 2017, l'Estonie a également voté cette interdiction des animaux sauvages dans les cirques, après la mort tragique de l'éléphant Medi qui avait bouleversé le pays il y a quelques mois.
Le débat est donc de nouveau réouvert sur cette interdiction en France et Nicolas Hulot le ministre de la transition écologique et de l'environnement a été interpellé à ce sujet par les défenseurs des animaux.