Esport et droit pénal: Swatting meurtrier après un match de Call of Duty

Une dispute à l'issue d'un match de E-sport conduit à un swatting meurtrier au Kansas ! https://www.dexerto.fr/news/esport-call-duty-une-dispute-apres-match-cod-mene-un-tragique-incident

Le site Dexerto nous apprend en effet que le malheureux  Andrew Thomas Finch a été abattu par la police de Wichita suite à une erreur d'identité, son adresse ayant été donnée aux autorités par un joueur de Esport dans le cadre d’un canular consécutif à une dispute sur un match wager sur Call of Duty.

L’homme de 28 ans avait ouvert la porte à la police le jeudi 28 décembre 2017 à son domicile de Wichita, au Kansas, quand les policiers ont ouvert le feu sur lui pensant tomber sur un délinquant armé.

Miruhcle et Baperizer, deux joueurs CoD rivaux, se seraient disputés pour une petite perte d’argent de 2 dollars sur UMG et auraient menacé de se swatter mutuellement, mais une mauvaise adresse a été communiquée à la police qui est allé chez un voisin innocent. Man killed by police; online gaming community blames 'swatting'

Rappelons donc que le ''swatting'' est une déplorable pratique passible en France d'une peine de prison et d'une amende de 30.000 euros pour délit de fausse alerte.

Plusieurs internautes ont récemment été victimes en France de cette pratique qui consiste sur la foi d'une fausse information à mobiliser les forces de police chez une personne, souvent un joueur en ligne en guise de vengeance ou de représailles,

L'un de ces mauvais canulars téléphoniques a notamment été jugé le 30 juin 2016 devant le tribunal correctionnel de Créteil et concernait là aussi des joueurs de jeux vidéo.

Dans cette affaire, le gamer Bibix avait été arrêté à son domicile en février 2015 par les forces de l'ordre en plein milieu d'une partie en streaming du jeu en ligne DayZ suite à un appel téléphonique malveillant.

La spectaculaire intervention de la BAC menottant le malheureux et sa compagne et diffusée en direct sur internet n'avait bien entendu pas été sans conséquences dommageables (arrêt de travail, choc émotif, déménagement)

Trois adolescents avaient finalement été arrêtés et viennent d'être condamnés. Deux des prévenus écopent de peines de prison ferme, dont respectivement de 2 ans et 18 mois, le 3ème de 6 mois avec sursis, pour ces faits, ainsi que pour recel de cartes bleues volés utilisées pour ouvrir leur compte sur la plateforme utilisée et mise en ligne de la vidéo (lire http://www.leparisien.fr/charenton-le-pont-94220/prison-ferme-a-creteil-pour-les-hackeurs-fans-du-mauvais-canular-30-06-2016-5929367.php)

Il ne s'agit pas d'une première puisque une peine d'emprisonnement de six mois ferme avait déjà été infligée à Nanterre en août 2015 pour des faits analogues.

L'article 322-14 du code pénal réprime en effet depuis l'ordonnance du 19 septembre 2000 "le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise".

Le délit est ainsi puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.

Le phénomène est particulièrement virulent aux Etats-Unis, où il prend une forme de harcèlement très répandu sur Internet, avec parfois des issues dramatiques comme à Wichita.

Il sévit désormais malheureusement aussi en France où, par exemple, la présentatrice Enora Malagré en avait été victime en mars 2015 (voir sur le sujet mon analyse pour Europe 1 des risques encourus par les auteurs de ces pitoyables canulars http://www.europe1.fr/societe/swatting-que-risquent-les-auteurs-de-ces-canulars-made-in-usa-2396671

En  septembre 2016, un lycéen de 16 ans soupçonné d'être à l'origine de la fausse alerte qui a provoqué samedi 17 septembre 2016 à Paris une vaste opération antiterroriste pr`s de l'Eglise Saint Leu, avait été interpellé dans le département de la Marne et le parquet de Paris avait ouvert une enquête pour "dénonciation de crime imaginaire" et "divulgation de fausses informations afin de faire croire à une destruction dangereuse".

Me Thierry Vallat avait participé à un débat sur cette affaire sur BFMTV  http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/fausse-alerte-terroriste-un-adolescent-a-ete-arrete-dans-la-marne-865457.html

Retrouvez l'article 322-14 du Code pénal:Code pénal - Article 322-14