Voitures autonomes: problèmes juridiques et éthiques

Les véhicules autonomes ont le vent en poupe et leur succès ne se dément pas avec de multiples expérimentations sur les routes européennes, comme par exemple à Tallinn Des véhicules autonomes dans la capitale de l'Estonie)

La Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 a du être modifiée en mars 2016 et avait ouvert ainsi la voie à la conduite automatisée avec toutefois une restriction, à savoir que les systèmes de conduite automatisée doivent pouvoir "être contrôlés voire désactivés par le conducteur".

Rappelons qu'en France les expérimentations sur route des ''voitures à délégation de conduite'', sont autorisées par ordonnance du 3 août 2016 (lire mon article dans le Village de la justice La France autorise enfin par ordonnance du 3 août 2016)

La loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait en effet disposé dans son article 37 - IX que "le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (…) à des fins expérimentales…"

Mais le décret en Conseil d'Etat indispensable à la mise en oeuvre tarde à venir et il semblerait bien qu'en France  les voitures autonomes aillent plus vite que la réglementation, alors que les constructeurs sont tous bien avancés dans le développement de ce type de véhicule.

Et se posent également, outre des problèmes juridiques, des défis éthiques.

L'Allemagne est récemment devenue le premier pays à présenter des règles éthiques pour les voitures sans chauffeurs. 

Les allemands ont présenté en effet le 23 août 2017 un guide éthique des règles qui devraient s'appliquer aux véhicules autonomes, avec par exemple pour priorité la sécurité sans discrimination des humains sur les dommages aux biens ou sur des animaux.

Le magazine C dans l'air du 30 décembre 2017 s'est interrogé sur l'Intelligence Artificielle et en particulier le développement des voitures autonomes https://www.france.tv/france-5/c-dans-l-air/363611-intelligence-artificielle-doit-on-s-en-mefier.html

Me Thierry Vallat a ainsi pu exposer dans cette émission le dilemme du tramway, décrit pour la première fois par Philippa Foot en 1967, et principal sujet de cette réflexion sur l'éthique en la matière:  est-il moral pour une personne d'effectuer un geste qui bénéficiera à un groupe de personnes A, mais, qui pourrait, ce faisant dans ces circonstances, nuire à une personne B ?

Il existe en effet deux types de programmation possibles pour l'intelligence artificielle de ces robots roulants: une voie dite " utilitariste" qui correspond à un véhicule privilégiant la sécurité du plus grand nombre et l’autre, dite "égoïste", privilégie pour sa part la sécurité individuelle du passager. Laquelle prévaudra ou faut-il laisser sa place au hasard ?

Lire également sur le sujet nos articles  La première police d'assurance pour voiture autonome et Concilier valeurs morales et intérêts personnels le futur choix cornélien de la voiture autonome 

Éthique des voitures autonomes

Thierry Vallat intervient sur l'éthique des voitures autonomes dans C dans l'air du 30 décembre 2017

https://www.youtube.com/watch?v=ar-DqVtVT-M&feature=youtu.be