Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
L’AMF bient de publier le 18 juin 2018 la liste de nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des cryptoactifs sans disposer des autorisations nécessaires.
Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés :
https://www.bitoraxe.com/
https://connect-coin.fr/
https://www.solutioncrypto.com/
https://www.solution-crypto.com
Les crypto-actifs rejoignent en effet les diamants, vin et autres terres rares, dans la liste proposée depuis juillet 2017 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) d’acteurs proposant des biens d'investissement sans respecter la réglementation.
L’AMF élargit en effet cette liste pour y intégrer d’autres intermédiaires en biens divers. Désormais, des sociétés proposant d’investir dans des crypto-actifs, dont certains sont présentés comme des crypto-monnaies, figureront également à ce titre sur la liste noire.
Dans un communiqué du 15 mars 2018, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) avit ciblé une première liste de 15 sites proposant des crypto-monnaies de manière frauduleuse.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a modifié la législation sur le régime de l’intermédiation en biens divers.
Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l’intermédiation en biens divers et à ce titre, leur offre doit disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.
Or, bien qu’alertées par l’AMF des nouvelles obligations qui s’imposent à elles, ces sociétés continuent à communiquer et/ou démarcher le public en France sans que leur offre ne soit enregistrée auprès de l’AMF.
La mise en garde de l’AMF visait les sites internet suivants :
http://akj-crypto.com/
http://bank-crypto.com/
https://bcoin-bank.com/
https://bit-crypto.net/
https://boursebitcoin.com/
https://www.crypteo.io/
https://cryptobankweb.com/
http://crypto-major.com/
https://cryptopartnersinvest.com/
http://crypto2.bnd-group.com/
http://crypto.private-finances.com/
http://ecs-solutions.net
http://ether-invest.com/
https://krakenaccess.com/
http://www.minedecrypto.com
L’AMF rappelle qu’il s’agit d’une liste donnée à titre de mise en garde à destination des épargnants français et qu’elle ne peut constituer un inventaire totalement exhaustif des acteurs qui ne se conforment pas à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, les décisions d’enregistrement délivrées par l’AMF sont consultables sur le site internet de l’AMF.
Vouée à être régulièrement mise à jour, cette liste est consultable sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace Epargnants > Protéger son épargne > Listes noires > La liste noire des sites proposant d’investir dans des biens divers (diamants, vins, crypto-actifs etc.).
D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :
Retrouvez la nouvelle mise en garde de l'AMF du 18 juin 2018 Liste des ,nouveaux sites et la liste noire des sites proposant d'investir dans des biens divers (diamants, vins, crypto-actifs, etc.)
(crédits dessin: Cabinet Thierry Vallat)