Me Thierry Vallat décrypte le délit de détournement de fonds publics et l'article 432-15 du code pénal sur RT France le 26 juin 2018

Me Thierry Vallat était l'invité du JT de RT France ce 26 juin 2018 pour évoquer l'ouverture d'une enquête préliminaire par le Parquet lyonnais  pour des soupçons de détournements de fonds publics, financement irrégulier de campagne électorale, abus de biens sociaux et recel. 

Des élus locaux LR ont en effet déposé plainte devant le Procureur de la République de Lyon concernant notamment  les conditions  d'organisation, qu'ils estiment douteuses, d'une réception organisée le 2 juin 2016 à l’hôtel de ville de Lyon par Gérard Collomb, qui était alors maire de la cité rhodanienne en l'honneur d'Emmanuel Macron, à l'époque ministre de l'Economie à l'aube de son début de campagne pour la présidence de la République.

L'occasion de rappeler les dispositions de l'article 432-15 du Code pénal (qui prévoit dix ans d'emprisonnement et 1.000.000 euros d'amende pour le détournement de fonds publics) et celles de l'article 113-1 du Code électoral (qui réprime les infractions liées au financement illégal de campagne de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende)

Retrouvez le décryptage de Me Vallat sur l'antenne de RT France interrogé par Dora Abdelrazik

"Le détournement de fonds publics, s'il était avéré, serait extrêmement préjudiciable"

Entretien du 26/06/2018 avec Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. Avec cette déclaration, il réagit à l'ouverture d'une enquête par le procureur de la République de Lyon concernant les ...

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