Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Les utilisations de la reconnaissance faciale abondent désormais: cameras de surveillance dans les rues en Chine, dans les transports pour le contrôle des passagers, utilisation en entreprise etc.
Des systèmes de reconnaissance faciale ont ainsi été installés ce vendredi 22 juin 2018, dans deux aéroports franciliens.
Le système de contrôles automatisés des passeports Parafe (Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures Schengen) est donc désormais en fonction dans les aéroports d'Ile-de-France, Paris-Charles-de-Gaulle (Roissy) et Orly, comme l'avait annoncé, le 14 juin dernier sur franceinfo, Augustin de Romanet, le PDG du groupe ADP, Aéroport de Paris. Aéroports : des systèmes à reconnaissance faciale installés à Orly et Roissy
Ils ont été mis en place par le fournisseur Gemalto et les services de l'Etat ont confirmé la certification de ces nouveaux sas
Depuis le 14 février 2017, la technologie de reconnaissance faciale a été mise en place à la Gare du Nord. C'est ainsi que des sas de contrôle automatisés des passeports intégrant une reconnaissance faciale sont opérationnels pour les trains Eurostar, analogue à celui équipant la gare Saint-Pancras de Londres depuis l'Euro de football, en juin 2016.
Des sas biométriques utilisant cette technologie ont donc été installés à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, au passage frontière des terminaux 1, 3 et 2A, 2C, 2E, 2F, 2G. Après des essais mitigés en 2017, leur mise en place avait initialement été annoncée pour le 18 juillet prochain, mais a donc finalement été avancée.
Ces contrôles sont légaux depuis la publication d'un décret du 6 avril 2016 portant modification de "Parafe", (acronyme de Passage Rapide Automatisé Aux Frontières Extérieures)un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant un contrôle aux frontières basé sur la reconnaissance faciale des passagers.
Il était certes déjà possible depuis 2012, pour les titulaires d’un passeport biométrique transitant par les aéroports de Paris ou Marseille, mais les sas Parafe n'utilisaient qu'un lecteur d’empreintes digitales
La reconnaissance faciale permet un contrôle en dix secondes, contre 30 avec le système digital. Les algorithmes du système enregistrent la forme et la position relative des yeux, du nez, des pommettes et cherchent des points de correspondance entre la photo et le visage de la personne.
La CNIL a donné son accord sur le dispositif, dans un avis du 8 avril 2016, mais uniquement parce que la reconnaissance repose sur un procédé local et temporaire: la photo numérisée de la personne à contrôler est placée dans la puce du passeport biométrique, mais n'est pas compilée dans une base de données .
Pour la CNIL « ce dispositif est ainsi conforme à la position constante de la commission en la matière, qui considère que le recours, pour s’assurer de l’identité d’une personne, à des dispositifs de reconnaissance biométrique reposant sur la conservation des données dans un support dont la personne a l’usage exclusif, comme par exemple le passeport biométrique, est de nature à assurer une meilleure protection de la vie privée des personnes que la création d’une base centrale ».
C'est pourquoi les données biométriques saisies lors du contrôle facial doivent, en principe, être temporaires et immédiatement détruites sans stockage.
Rappelons également que le fichier TES déployé en France à compter du 21 février 2017 ne comporte en revanche pas de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement.
(Crédits dessin: Cabinet Thierry Vallat)
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