Polémique sur l'age réel du décès de Jeanne Calment, la doyenne de l'humanité: quelles sont les conditions pour l'exhumation d'un corps: ?

Un chercheur généalogiste russe soutient que ce n’est pas Jeanne Calment qui serait morte en 1997, à l’âge de 122 ans et 164 jours. Mais sa fille Yvonne à l’âge de 99 ans… et de demander qu'on exhume les corps pour en avoir le coeur net ! Vers l'exhumation de Jeanne Calment, doyenne de l'humanité

Mais l'exhumation, comment ça fonctionne ?

L'exhumation qui consiste à sortir un cercueil (ou les restes d'un défunt) d'une fosse ou d'un caveau ne peut être admise que dans la mesure où elle est absolument nécessaire et elle nécessite une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie ou de la justice.

Les opérations sont régies par  le Code général des collectivités territoriales et ses articles R2213-40 à R2213-42 

1/ Exhumation à la demande de la famille

Il est possible de demander une exhumation pour déplacer le corps d'un cimetière à un autre. C'est le cas notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille ou si l'on peut prouver que les volontés du défunt n'ont pas été respectées.

Le plus proche parent du défunt peut la demander au maire de la commune où l'exhumation doit avoir lieu. À Paris, c'est le préfet de police qui délivre l'autorisation.

L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date du décès et de l'inhumation.

Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, l'exhumation ne peut pas avoir lieu moins d'un an après le décès.

L'exhumation doit être réalisée faite en présence d'un parent ou d'une personne désignée par la famille (autre membre de la famille, exécuteur testamentaire par exemple) .

Si le parent ou la personne choisie par la famille n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu.

2/ Exhumation à la demande de la mairie

Elle peut avoir lieu dans les cas suivants :

• déplacement du cimetière communal,
• reprise de la concession arrivée à terme et non renouvelée
• reprise de la concession en état d'abandon  
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3/ Exhumation à la demande de la justice

Elle peut être pratiquée pour procéder à des expertises, notamment pour déterminer les causes du décès.

L'autorité judiciaire peut être saisie par une caisse d'assurance maladie dans le cas d'une maladie professionnelle par exemple.

Dans le cas de Jeanne Calment, qui aurait, selon les scientifiques russes, été remplacée par sa fille, Yvonne, pour éviter de payer des droits de succession et profiter du viager, la procédure ne pourrait être décidée que par le procureur de la République de Tarascon. Or, aucune procédure n’est pour l’instant ouverte et aucune plainte n’a été déposée auprès du procureur.

Par ailleurs, l’infraction prétendue d’Yvonne, que l’on retienne les dates de 1934 ou 1997, serait manifestement prescrite.

Espérons que la doyenne de l'humanité, record de longévité tous sexes confondus, et sa fille continueront de reposer en paix.