E-Résidence en Estonie: Me Thierry Vallat sur Arte le 14 avril 2019

En Estonie, la numérisation des services administratifs n’est peut-être pas sans danger ni conséquences et certains estiment même qu'elle pourrait favoriser le blanchiment d’argent.

Ce constat a été fait par une équipe d'Arte en partant du blocage du dispositif de E-résidence mis en place depuis le 1er décembre 2014 pour faciliter les transactions et les démarches administratives pour les investisseurs étrangers (voir nos articles: http://www.thierryvallatavocat.com/2015/01/la-e-residence-en-estonie-c-est-aujourd-hui-possible.html.) et  E-résidence estonienne : comment ça marche et à quoi ça sert ?

Plus de 55.000 cartes ont ainsi été accordées à ce jour (voir les e-Residency’s data et lire notamment notre article du 20 juin 2016 E-résidence en Estonie)

A quoi sert la E-résidence estonienne ?

Très schématiquement, un E-résident peut où qu'il soit :

• signer numériquement des documents et des contrats
• vérifier l'authenticité de la signature de documents
• crypter et transmettre des documents de manière sécurisée
• créer une société estonienne en ligne . Il est nécessaire pour cela d'avoir une adresse physique en Estonie.
• Administrer la société de n'importe quel point du globe
• effectuer des opérations de banque en ligne et des transferts d'argent. Pour le moment il faut au moins une fois se rendre à la banque en Estonie, mais un projet de loi est en cours pour dématérialiser le processus.
• Déclarer ses impôts en Estonie online.

Mais aujourd'hui le scandale de la Danske Bank qui secoue le pays depuis plusieurs mois non seulement contribue à jeter le discrédit sur l'ensemble du système bancaire de ce pays baltique, mais enraye également l bon fonctionnement de la E-résdence !. 

Rappelons que la filiale estonienne de la banque danoise est en effet au coeur d'un vaste scandale de blanchiment d'argent. En effet, entre 2007 et 2015, pas moins de 200 milliards d'euros de son portefeuille de clients non-résidents, auraient été blanchis par la succursale de Tallinn, en toute discrétion sans que les autorités de contrôle n'aient bougé !

Depuis deux ans les banques estoniennes répugnent dès lors fortement, ferment, voire refusent systématiquement d'ouvrir des comptes aux entrepreneurs étrangers, notamment e-résidents, qui souhaitent débuter une activité commerciale en Estonie, ce qui demeure donc très préjudiciable au programme de l'e-résidence dont l'Estonie a fait pourtant depuis 4 ans l'un des moteurs de son dynamisme et de son attractivité.

Lire nos articles sur le sujet:

E-résidence en Estonie: le compte est-il toujours bon ? 

Simplification des formalités pour ouvrir une société en Estonie

Me Thierry Vallat est intervenu sur Arte le 14 avril 2019 dans le magazine Vox Pop à ce sujet (vidéo complète ci-dessous)

Estonie : un paradis pour le blanchiment d'argent ? - Vox pop | ARTE

En Estonie, la digitalisation des services administratifs n'est pas sans danger ni conséquences. Selon ses détracteurs, elle favoriserait le blanchiment d'argent.

https://www.arte.tv/fr/videos/088911-000-A/estonie-un-paradis-pour-le-blanchiment-d-argent-vox-pop/

Comments

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