Pas de brevet pour l'IA: un algorithme ne peut être considéré comme inventeur

L’Office européen des brevets vient de rejeter les deux demandes de brevets  EP 18 275 163 et EP 18 275 174 déposées au nom de DABUS, une intelligence artificielle.

Motif: les brevets n’ont pas d’inventeur humain. 

La question était de savoir si un brevet pouvait être revendiqué par une machine et celle-ci reconnue comme inventeur.

Les demandes de brevets avaient en effet été soumises en août 2019 en Grande Bretahne, aux Etats-Unis et en Europe par le professeur Ryan Abbott de l'Université du Surrey,et son équipe du projet "Artificial inventors". Selon eux, la propriété de l'invention ne devrait pas être limitée aux personnes physiques, une machine qui répondrait aux critères de propriété de l'invention si elle était une personne physique devrait également être considérée comme un inventeur http://artificialinventor.com/dabus/

Dans un communiqué du 20 décembre 2019, l'OEB a annoncé avoir rejeté les deux demandes, l'inventeur devant être un humain et non un algorithme.

“DABUS” était décrite dans le dépôt de brevet comme un "type d'intelligence artificielle connexionniste", c’est-à-dire une machine créative  reposant sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions.

Après avoir écouté les parties lors d'une audience non publique en date du 25 novembre 2019, l'Office européen des brevets a refusé les brevets  EP 18 275 163 and EP 18 275 174 :

• le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
• le numéro EP 18 275 174 concerne sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.

La décision motivée sera disponible dans le courant du mois de janvier.

La reconnaissance des droits de propriété intellectuelle à une intelligence artificielle est donc loin d'être gagnée. Déjà, la protection des oeuvres culturelles créées par une machineétait écartée et elles ne sont pas protégées par des droits d'auteur. Car le robot ne peut prétendre à être considéré comme auteur. Lire notre article Le robot, la musique et les droits d'auteur -

(crédits dessin: Cabinet Thierry Vallat)