Une première: la création d'une intelligence artificielle peut bénéficier de la protection d'un droit d'auteur selon un tribunal chinois

Pour la première fois au monde, une juridiction chinoise a considéré que le travail d'une intelligence artificielle pouvait être protégé par un droit d'auteur.

Le tribunal de Shenzen, dans la province chinoise du Guangdong, vient en effet de juger qu'un article financier écrit par Dreamwriter, un algorithme conçu par le géant Tencent, avait été reproduit sans autorisation .

Cette décision est intervenue après que Tencent ait poursuvi en justice la société Shanghai Yingxun Technology Company, une plateforme en ligne ayant reproduit un article écrit par son robot-journaliste Dreamwriter.

Bien qu'ayant déjà retiré l'article illégalement copié , la Shanghai Yingxun Technology Company a été condamnée à payer une somme de 1,500 yuan ($216) à Tencent au titre de sa perte financière et de la protection du droit d'auteur pour cet article écrit automatiquement le 20 août 2018 par le robot.

Dreamwriter est un programme algorithmique développé par Telcent et qui écrit depuis 2015 des articles financiers.

Le tribunal a reconnu que la forme d'expression contenue dans l'article était conforme aux préconisations d'un véritable travail écrit, contenant des informations pertinentes et une analyse sur les marchés financiers, et qu'en conséquence la structure de l'article démontrait un travail raisonnable, une logique claire et une originalité certaine.

Il s'agit donc d'une première mondiale puisque jamais auparavant que ce soit aux USA, en Australie ou en Europe, le travail d'une IA n'avait été reconnu comme éligible à une protection intellectuelle.

Jusqu'à présent, la protection des œuvres culturelles créées par une machine était systématiquement écartée et elles ne sont pas protégées par des droits d'auteur. Car le robot ne peut prétendre à être considéré comme auteur. Lire notre article Le robot, la musique et les droits d'auteur -

Si au niveau européen, le rapport Delvaux adopté en février 2017 par le Parlement européen avait notamment proposé d'accorder des droits de propriété intellectuelle spécifiques sur les œuvres crées par des intelligences artificielles et de réfléchir aux « critères de "création intellectuelle propre" applicables aux œuvres protégeables par droit d'auteur créées par des ordinateurs ou des robots ».  Aucune suite n'y a été donnée pour le moment (lire notre article  Vers la création d'une personnalité juridique électronique ) 

L’Office européen des brevets vient récemment de rejeter deux demandes de brevets déposées au nom de DABUS, une intelligence artificielle. Dans un communiqué du 20 décembre 2019, l'OEB a en effet annoncé avoir rejeté les deux demandes, l'inventeur devant être un humain et non un algorithme.

“DABUS” était décrite dans le dépôt de brevet comme un "type d'intelligence artificielle connexionniste", c’est-à-dire une machine créative  reposant sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions.

Après avoir écouté les parties lors d'une audience non publique en date du 25 novembre 2019, l'Office européen des brevets a refusé les brevets  EP 18 275 163 and EP 18 275 174 :

• le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
• le numéro EP 18 275 174 concerne sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.

Le débat sur la  reconnaissance des droits de propriété intellectuelle à une intelligence artificielle est donc relancé par ce jugement chinois. Déjà, la protection des œuvres culturelles créées par une machine était écartée et elles ne sont pas protégées par des droits d'auteur. Car le robot ne peut prétendre à être considéré comme auteur. Lire notre article Le robot, la musique et les droits d'auteur -

(source: Ecns.cn http://www.ecns.cn/news/2020-01-09/detail-ifzsqcrm6562963.shtml )

(crédits dessin: Cabinet Thierry Vallat)

Comments

[Romee Leuchter]

Je suis divorcé depuis quelques années maintenant. Au fil des années, j'ai réalisé que mon mariage s'était brisé, m'avait laissé brisé et déprimé. Ce fut la période la plus misérable et la plus éprouvante de ma vie, rien d'autre n'a d'importance, je voulais juste retrouver ma maison et être heureuse à nouveau. D'une manière ou d'une autre, je suis tombé sur un message concernant les œuvres miraculeuses du DR WALE et juste une semaine après l'avoir consulté, obéissant à ses instructions avec diligence, mon ex-mari m'a contacté, s'est excusé et prêt à faire fonctionner les choses. Maintenant, nous planifions des vacances ensemble, pour rattraper tous les temps perdus, maintenant je suis super excité et heureux, de plus je suis éternellement reconnaissant au DR WALE d'avoir restauré ma maison. Vous pouvez le contacter pour obtenir de l'aide pour restaurer l'amour et la paix dans votre mariage ou votre relation. Vous pouvez le WhatsApp/Viber au +2347054019402

[Stephanie Janet]

Je m'appelle Stephanie Janet. C'est un jour très joyeux de ma vie
à cause de l'aide que le Dr ibinoba m'a apportée en m'aidant à obtenir mon
ex-mari de retour avec sa magie et son sortilège d'amour. j'ai été marié pendant 6 ans
ans et c'était tellement terrible parce que mon mari trompait vraiment
moi et je cherchais le divorce mais quand je suis tombé sur le Dr ibinoba
numéro sur Internet sur la façon dont il a aidé tant de gens à obtenir leur ex
retour et aider à réparer la relation et rendre les gens heureux dans leur
relation amoureuse. Je lui ai expliqué ma situation et j'ai ensuite demandé son aide
mais à ma plus grande surprise il m'a dit qu'il m'aiderait avec mon
cas et ici je célèbre maintenant parce que mon mari a changé
totalement pour de bon. Il veut toujours être près de moi et ne peut rien faire
sans mon cadeau. Je profite vraiment de mon mariage, quel grand
fête. Je continuerai à témoigner sur internet car le Dr
ibinoba est vraiment un véritable lanceur de sorts. AVEZ-VOUS BESOIN D'AIDE ALORS CONTACTEZ Dr
ibinoba MAINTENANT VIA EMAIL: dromionoba12@gmail.com ou appelez WhatsApp
+2348085240869

[Carol williams]

Je m'appelle Carol Williams, je vis et travaille dans le comté d'Oxford, au Royaume-Uni. Mon
la vie reprend !!! Après 2 ans de mariage brisé, mon mari m'a quitté
Avec deux gosses, j'avais envie d'en finir, j'ai failli me suicider
Parce qu'il nous a laissé sans rien, j'étais émotionnellement déprimé par tout ça
tandis que. Grâce à un lanceur de sorts appelé Dr.ibinoba le lanceur de sorts
que j'ai rencontré en ligne. Un jour fidèle, alors que je parcourais le
internet, je suis tombé sur plusieurs témoignages sur ce sujet particulier
lanceur de sorts. Certaines personnes ont témoigné qu'il avait amené leur ex-amant
retour, certains ont témoigné qu'il restaure l'utérus, guérit le cancer et d'autres
maladie, certains ont témoigné qu'il peut jeter un sort pour arrêter le divorce et
également épeler pour obtenir un bon travail rémunéré, etc. Il est incroyable, je suis aussi venu
à travers un témoignage particulier, il s'agissait d'une femme appelée Dena, elle
a témoigné de la façon dont il a ramené son ex amant en moins de 48 heures,
et à la fin de son témoignage, elle a laissé tomber son numéro. Après avoir lu
tout cela, j'ai décidé de l'essayer. Je l'ai contacté via WhatsApp
et je lui ai expliqué mon problème. En seulement 48 heures, mon mari est revenu
tome. Nous avons résolu nos problèmes, et nous sommes encore plus heureux que
ever.Dr.ibinoba vous êtes un homme doué et je n'arrêterai pas de publier
lui parce que c'est un homme merveilleux. Si vous avez un problème et que vous êtes
à la recherche d'un lanceur de sorts réel et authentique, essayez-le à tout moment, il est
la réponse à vos problèmes. vous pouvez le contacter sur
Emil : dromionoba12@gmail.com ou Whatsapp : +2348085240869

[kate]

COMMENT RETOURNER VOTRE EX LOVER. Je veux partager mon témoignage avec tout le monde, je m'appelle Kate Richie de France, après 4 ans de mariage avec mon mari, il m'a quitté pour une autre femme ce qui m'a conduit à la frustration. J'ai fait tout ce que j'ai pu pour le récupérer mais aucun n'a servi, jusqu'à ce qu'un vieil ami à moi me parle d'un prêtre fondeur, le Dr Kala sur Internet qui l'a aidée dans un problème similaire, au début j'en doutais mais j'ai décidé de le donner un essai J'ai contacté le médecin (lovetemple0001@gmail.com) ou WhatsApp +17692085860, il m'a aidé et mon mari à réconcilier le mariage dans les 48 heures, mon mari est revenu à la maison. Je ne peux pas arrêter de remercier KALA. Contactez ce grand lanceur sur n'importe lequel de vos problèmes, il est capable d'apporter une solution durable à tous vos problèmes:
(1) Rupture et amour
(2) Ramenez votre ex ou votre amour perdu
(3) Arrêter le divorce ou le divorce
(4) Mariage
(5) Grossesse et maternité (6) Entreprise
(7) Éliminez la maladie de votre corps
(8) Vous voulez que les femmes / hommes courent après vous
(9) Numéros gagnants de loterie
(10) vous voulez être riche et célèbre
(11) Aide à retrouver une personne disparue
(12) Vous souhaitez être promu dans votre bureau e.t.c via lovetemple0001@gmail.com

[LAMP KATTY]

Je serais ravi de vous dire à tous que j'ai pu mettre fin à mon problème de divorce et restaurer à nouveau mon mariage, Mon mari m'a quitté pour une autre femme, C'était juste 3 ans de notre mariage. Le plus douloureux, c'est que j'étais enceinte de notre deuxième bébé. Je voulais qu'il revienne. J'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour le ramener mais tout était en vain. Le sort a fonctionné comme par magie avec la manière et la manière dont mon mari a changé et a commencé à montrer de l'amour au lieu du divorce qu'il envisageait. Je suis juste heureux que tout soit en place pour moi maintenant. Je recommanderais volontiers l'utilisation du sort à quiconque traverse des problèmes de mariage et souhaite y mettre un terme. Le Dr ISE a aidé à restaurer mon mariage.
Il est encore difficile de croire que mon mariage est enfin restauré grâce à l'aide du Dr.ISE après le sort de restauration. Mon ex-mari est rentré à la maison juste après le sort de restauration du mariage de mon mari et il m'a dit qu'il m'aiderait et qu'après 2 jours, je retrouverais mon mari. Je l'ai cru et aujourd'hui, je suis heureux de vous faire savoir que ce lanceur de sorts possède le pouvoir de ramener les amoureux. parce que je suis maintenant heureuse avec mon mari.
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Ses contacts sont;
isespiritualspelltemple@gmail.com OU cureherbal633@gmail.com
Whatsapp :
+2347081504778
.

[Amélie]

J'ai été blessé et le cœur brisé lorsqu'un très gros problème est survenu dans mon mariage il y a sept mois, entre moi et mon mari. si terrible qu'il a porté l'affaire devant les tribunaux pour un divorce. il a dit qu'il ne voulait plus jamais rester avec moi et qu'il ne m'aimait plus. Alors il a fait ses valises hors de la maison et m'a fait traverser, moi et mes enfants, une douleur intense. J'ai essayé tous mes moyens pour le récupérer, après beaucoup de mendicité, mais en vain. Et il m'a confirmé qu'il avait pris sa décision et qu'il ne voulait plus jamais me revoir. Donc, un soir, alors que je rentrais du travail, j'ai rencontré un vieil ami à moi qui a demandé à mon mari.Alors je lui ai tout expliqué, alors il m'a dit que la seule façon de récupérer mon mari est rendre visite à un lanceur de sorts, car cela a vraiment fonctionné pour lui aussi. Donc je n'ai jamais cru au sort, mais je n'avais pas d'autre choix que de suivre ses conseils. Puis il m'a donné l'adresse e-mail du lanceur de sorts qu'il a visité. dremwanta@gmail.com. Alors le lendemain matin, j'ai envoyé un mail à l'adresse qu'il m'a donnée, et le lanceur de sorts m'a assuré que je récupérerai mon mari les 2 prochains jours. Quelle déclaration incroyable !! Je n'ai jamais cru, alors il m'a parlé et m'a dit tout ce que j'avais à faire. Puis je les fais sans augrement donc les 2 jours suivants, donc étonnamment, mon mari qui ne m'a pas appelé depuis 7 mois, m'a appelé pour m'informer qu'il revenait. Tellement incroyable !! C'est ainsi qu'il est revenu le même jour, avec beaucoup d'amour et de joie, et il s'est excusé pour son erreur et pour la douleur qu'il m'a causée à moi et à mes enfants. Puis, à partir de ce jour, notre relation était maintenant plus forte qu'auparavant, grâce à l'aide d'un grand lanceur de sorts. Donc, je vous conseillerai là-bas si vous avez un problème, contactez le Dr Emwanta, je vous garantis à 100% qu'il vous aidera. Envoyez-lui un e-mail à: dremwanta@gmail.com ou appelez le +2348160830324 / whatssapp.