Quand un canular sur YouTube vire au drame : que risquent juridiquement les youtubeurs ?

Quand un canular sur YouTube vire au drame.

Un Youtubeur de 20 ans a été tué en pleine rue ce vendredi sur un parking de Memphis (Tennessee) alors qu’il réalisait un canular. Le but du prank était de menacer des passants avec un couteau de boucher, pour leur faire croire à un vol. Une des personnes menacées n’a pas gouté la mauvaise plaisanterie, et a abattu le youtubeur à bout portant pour se défendre https://www.nbcnews.com/news/us-news/tennessee-man-shot-killed-after-youtube-video-prank-goes-wrong-n1256940

La pratique des canulars est très ancienne et de nombreuses émissions de radio y ont eu recours. Mais, progrès technologiques obligent, elle s'étend désormais également aux médias numériques comme YouTube avec parfois de issues dramatiques.

« Peut-on rire de tout ? » s’interrogeait Pierre Desproges. Le droit pénal s'amuse assez peu des canulars, même si on peut constater une  certaine mansuétude  pour ce type de facéties lorsqu'elles restent dans les limites et que les victimes sont rapidement averties du caractère potache du dispositif.

En France,  le juge pénal se montre plutôt bon enfant en ne condamnant que les cas de canulars les plus graves.

En 2015 la société de production de l’animateur radio Guillaume Pley officiant sur NRJ avait été condamnée à une amende en première instance pour un canular au sujet d’une fausse avalanche qui avait nécessité l’intervention des services de secours. La victime n’avait pas été rappelée,  Renvoyés pour divulgation d’information fausse de sinistre, de nature à provoquer l’intervention des secours. les trublions furent ensuite relaxés en appel. https://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/11/21/un-animateur-de-nrj-condamne-pour-son-canular-avalanche

Et le CSA, dispose-t-il d'un quelconque pouvoir de régulation s'agissant de  canulars sur YouTube  ?

On se souvient par exemple qu'en juillet 2017, la chaine C8 s'était vu infliger par le CSA une amende record de 3 Millions d'euros pour un canular téléphonique dans lequel des hommes qui pensaient répondre à une petite annonce de rencontres homosexuelles passaient à l'antenne en direct dans l'émission TPMP. Le Conseil d'Etat a rejeté en septembre 2020 la demande d'annulation de cette amende. Le 18 mai 2017, dans le cadre d'un canular téléphonique sur le plateau de "TPMP Radio Baba", l'animateur Cyril Hanouna avait imaginé piéger en direct des homosexuels après avoir posté une annonce fabriquée de toute pièce dans laquelle il se faisait passer pour un jeune bisexuel à la recherche de l'amour. Jugée homophobe, la séquence avait créé un tollé et déclenché un torrent de plaintes de la part des téléspectateurs. Mais ces sanctions ce n'est que pour la télé: le CSA, gendarme du hertzien, n'a pas de pouvoirs de retrait ou de sanctions sur des vidéos de canulars postées sur YouTube. 

En Espagne, un youtubeur local de 19 ans, connu sous le pseudo de ReSet, qui avait été interpellé par la police locale pour avoir remplacé la crème de biscuits Oréo par du dentifrice et les avoir ensuite distribués à des sans-abris Il a été condamné en 2019 à 15 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende .

Une plus grande sévérite apparait dans les arrêts rendus en matière de swatting, ce canular faisant intervenir les forces d’intervention de la police directement chez la victime en prétextant une situation grave et urgente et qui peuvent mal tourner.

Des internautes ont par exemple été victimes en France de cette pratique dite du "swatting", laquelle consiste sur la foi d'une fausse information à mobiliser les forces de police chez une personne, souvent un joueur en ligne en guise de vengeance ou de représailles,

L'un de ces mauvais canulars téléphoniques a été jugé le 30 juin 2016 devant le tribunal correctionnel de Créteil.

Dans cette affaire, le gamer Bibix avait été arrêté à son domicile en février 2015 par les forces de l'ordre en plein milieu d'une partie en streaming du jeu en ligne DayZ suite à un appel téléphonique malveillant.

La spectaculaire intervention de la BAC menottant le malheureux et sa compagne et diffusée en direct sur internet n'avait bien entendu pas été sans conséquences dommageables (arrêt de travail, choc émotif, déménagement)

Trois adolescents avaient finalement été arrêtés et viennent d'être condamnés. Deux des prévenus ont écopé de peines de prison ferme, dont respectivement de 2 ans et 18 mois, le 3ème de 6 mois avec sursis, pour ces faits, ainsi que pour recel de cartes bleues volés utilisées pour ouvrir leur compte sur la plateforme utilisée et mise en ligne de la vidéo (lire http://www.leparisien.fr/charenton-le-pont-94220/prison-ferme-a-creteil-pour-les-hackeurs-fans-du-mauvais-canular-30-06-2016-5929367.php)

Il ne s'agit pas d'une première puisque une peine d'emprisonnement de six mois ferme avait déjà été infligée à Nanterre en août 2015 pour des faits analogues.

Rappelons donc que le « swatting » est une déplorable pratique passible d'une peine de prison et d'une amende de 30 000 euros pour délit de fausse alerte.

L'article 322-14 du code pénal réprime en effet depuis l'ordonnance du 19 septembre 2000 "le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise".

Le délit est ainsi puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.

Le phénomène est particulièrement virulent aux Etats-Unis, où il prend une forme de harcèlement très répandu sur Internet. C'est ainsi que Tyler Raj Barris a été condamné en 2020 à 20 ans de prison  pour un swatting qui avait  tourné au drame en plein stream Twitch

Il sévit désormais malheureusement aussi en France où, par exemple, la présentatrice Enora Malagré en avait été victime en mars 2015.

A noter que You Tube avait annoncé en janvier 2019 bannir les canulars dangereux qui sont théoriquement interdits sur la plateforme.

Me Thierry Vallat est intervenu sur le sujet pour Europe 1 des risques encourus par les auteurs de ces pitoyables canulars http://www.europe1.fr/societe/swatting-que-risquent-les-auteurs-de-ces-canulars-made-in-usa-2396671

Retrouvez l'article 322-14 du Code pénal: Code pénal - Article 322-14

(crédits dessin: Cabinet Thierry Vallat)