Appel solennel aux titulaires de comptes en Suisse: fermeture annoncée du guichet fiscal de régularisation fermera le 31 décembre 2009 !

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Eric Woerth, Ministre du Budget, vient d'annoncer la fermeture prochaine de la cellule de régularisation mise en place depuis avril . Les contribuables qui n'auront pas pris attache avec ce guichet fiscal destiné à régulariser leur situation fiscale sur...

Lire la suite

Une nouvelle brêche dans le secret bancaire suisse: signature le 27 août d'un avenant à la Convention fiscale Franco-helvétique

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Les ministres de l'Economie français et suisse viennent de signer à Berne un avenant à la convention fiscale franco-helvétique qui devrait contribuer à lever un peu plus le secret bancaire entre les deux pays. Soucieuse de sortir au plus vite de la "liste...

Lire la suite

Inauguration de la centrale solaire à concentration de la Vallée d'Antelope

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Une centrale solaire à concentration de 5 mégawatts vient d'être inaugurée par la société californienne eSolar dans le désert de la vallée d'Antelope, au Nord de Lancaster. Cette tour solaire de 24.000 panneaux concentre les rayons du soleil afin de chauffer...

Lire la suite

Deux nouveaux paradis fiscaux "blanchis" par l'OCDE

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ont été retirées vendredi 14 août de la liste "grise" des paradis fiscaux après avoir signé les douze accords d'échange d'informations fiscales requis par l'Organisation de coopération et de développement...

Lire la suite

Les actes d'avocat peuvent être reconnus comme des oeuvres de l'esprit protégeables

Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

Dans un arrêt du 16 juin 2009, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de reconnaître le caractère protégeable des écrits d'un avocat, à condition qu'ils présentent un caractère original. Poursuivi en contrefaçon par un confrère qui l'accusait...

Lire la suite

Le rassemblement anti-éolien fait...... Pschittt !!!!

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Ce samedi 1er août, des opposants de l'industrie éolienne ont manifesté au Mont Gerbier-de-Jonc (Ardèche), aux sources de la Loire, Pourtant annoncée à grand renfort médiatique, seule une maigre centaine de personnes étaient rassemblées pour protester...

Lire la suite

Les SMS constituent une preuve recevable en matière de divorce

Droit de la famille

Par thierry vallat

La Cour de Cassation étend sa jurisprudence concernant les SMS aux affaires de divorce. En juin 2007, la Haute Juridiction avait déjà statué sur leur recevabilité dans une affaire de harcèlement sexuel en milieu professionnel. Pour la première fois, la...

Lire la suite