Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
La Suisse figure désormais sur la liste "blanche" des pays considérés comme vertueux en termes de coopération fiscale et rejoint les onze autres pays et territoires absous depuis la publication des listes au début d'avril par l'Organisation de coopération...
Lire la suiteL'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a retiré mercredi la Principauté de Monaco de la "liste grise" des paradis fiscaux non coopératifs. Monaco, qui avait été placé en avril sur cette liste mise en place par le G20, figure...
Lire la suiteLe fisc américain a décidé d'accorder un peu de répit pour les fraudeurs et devrait annoncer lundi un sursis supplémentaire aux contribuables réfugiés économiques dans des paradis fiscaux pour rapatrier leurs capitaux aux Etats-Unis, en bénéficiant de...
Lire la suiteAlors que les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations solaires photovoltaïques sont attendus depuis un an, le ministère de l'Écologie et de l'Énergie a annoncé avoir transmis au Conseil supérieur de l'énergie le nouveau...
Lire la suiteAdopté en première lecture par le Sénat au mois de mars dernier, largement amendé notamment s'agissant des droits et obligations des détenus, le projet de loi pénitenciaire revient à partir d'aujourd'hui devant les députés. On est malheureusement bien...
Lire la suiteUne nouvelle annonce gouvernementale vient s'ajouter à la cacophonie ambiante sur la mise en place de la Taxe carbone (Rappelons que le terme initial de "contribution climat-énergie" semble bel et bien passé aux oubliettes...). Avant les arbitrages présidentiels...
Lire la suiteDans un entretien à paraître demain samedi dans le "Figaro Magazine", le Premier ministre promet que la taxe carbone "n'entrainera pas de hausse des prélevements obligatoires." Il s'agira d'appliquer "de façon progressive" la taxe carbone en partant du...
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