Les députés ne se sont cette fois pas trompés de bouton (enfin on espère) !

Fiscalité

Par thierry vallat

Les députés français ont finalement rejeté lundi soir l'amendement voté trois jours plus tôt qui proposait de majorer de 10%, pour l'année 2010, l'impôt sur les sociétés (IS) des banques. Cette suppression a finalement été votée à l'Assemblée nationale...

Lire la suite

Retrait de l'amendement visant à limiter les avantages fiscaux des sportifs professionnels

Fiscalité

Par thierry vallat

Le Lobby de la Ligue de Football Professionnel (LFP) et de la Fédération Française de Football (FFF) mène 1-0 à la mi-temps du match les opposant à certains parlementaires. Les députés qui voulaient limiter l'un des avantages fiscaux des sportifs professionnels,...

Lire la suite

Rétablissement du principe d'encellulement individuel par la commission mixte paritaire....

Droit pénal

Par thierry vallat

La commission mixte paritaire chargée d'établir un texte commun au Sénat et à l'Assemblée sur le projet de loi pénitentiaire a indiqué ce jour avoir rétabli "à l'unanimité" le principe d'encellulement individuel, qui avait été amendé par les députés....

Lire la suite

Publication de l'arrêté obligeant les Banques françaises à communiquer la liste de leur implantions dans les paradis fiscaux.

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Les banques françaises devront publier en annexe de leurs comptes annuels 2009 la liste de leurs "implantations" dans les paradis fiscaux et la "nature des activités" qu'elles y mènent, selon un arrêté ministériel publié aujourd'hui 7 octobre 2009 au...

Lire la suite