Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Les sénateurs, qui poursuivent l'examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2010, viennent d'adopter l'article 5 du projet de budget créant la "taxe carbone" qu'ils ont décidé de baptiser "contribution carbone". Dans le cadre de cet...
Lire la suiteBien que les plus cyniques nous diront (et ils ne sont pas loin d'avoir raison) que le secret de l'instruction n'existe plus depuis bien longtemps, il n'en est pas moins vrai qu'il figure toujours dans l'article 11 du Code de Procédure Pénale. La Ministre...
Lire la suiteLe Sénat a décidé vendredi dernier de repousser de six mois la suppression du Droit à l'image collectif (DIC), dispositif de niche fiscale favorable aux sportifs de haut niveau qui faisait débat depuis quelque temps (cf post du 2 novembre 2009 http://www.thierryvallatavocat.com/article-confusion-sur-l-amendement-supprimant-les-avantages-fiscaux-des-sportifs-38631859.html...
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Pour la première fois, l’énergie éolienne a représenté dimanche dernier plus de 50% de l’électricité produite en Espagne. Grâce aux vents forts qui ont soufflé tout le week-end, 11.546 mégawatts ont en effet été produits le 8 novembre, soit l’équivalent...
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Après les atermoiements de la semaine dernière ayant finalement conduit à l'adoption jeudi 30 octobre d'un amendement supprimant des avantages fiscaux aux sportifs (droit à l'image collectif, DIC), la cocophonie semble toujours de mise. En effet, si le...
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