Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Une réforme de plus est en cours: celle de l'organisation judiciaire. Un projet de loi inspiré du rapport Guinchard de 2008 sur "la répartition du contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles", doit en effet être présenté au conseil...
Lire la suiteLe Tribunal administratif fédéral (TAF) helvétique a annoncé le 23 janvier dernier avoir donné raison à une contribuable américaine, en refusant que la Suisse transmette ses données bancaires au fisc américain, comme le prévoyait pourtant l'accord entre...
Lire la suiteLa Cour de Cassation sera prochainement appelée à trancher l'épineuse question de la validité des gardes à vue dans les cas où les suspects n'ont pas pu rencontrer leur avocat avant la 72e heure, le parquet de Nancy l'ayant saisie vendredi du dossier....
Lire la suiteLe ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a dévoilé ce matin en conseil des ministres les grandes lignes de la taxe carbone deuxième version, qui seront soumises à partir du mois de février à une "large concertation" avant la présentation d'un nouveau...
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Le gouvernement a publié ce mercredi un décret visant à mettre fin aux spéculations autour de la production d'énergie photovoltaïque. En modifiant les tarifs d'achat d'électricité solaire par EDF, l'État tente d'éviter une hausse de la facture d'électricité...
Lire la suiteAinsi que nous l'annoncions dès le 11 décembre dernier (http://www.thierryvallatavocat.com/article-un-projet-francais-de-taxation-des-bonus-en-preparation--40982971.html) la Ministre de l'Economie Christine Lagarde vient de dévoiler les grandes lignes...
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Avec une capacité installée de 20 gigawatts fin 2009, la Chine s'est hissée au troisième rang mondial dans le secteur éolien. Le pays détrône l'Espagne, se plaçant derrière les États-Unis et l'Allemagne. Si la Chine poursuit sa progression, elle pourrait...
Lire la suiteL'administration fiscale française va prochainement lancer une vague d'un millier de contrôles fiscaux auprès de contribuables soupçonnés d'évasion fiscale. Ces contrôles se feront sur la base des informations dont dispose l'administration fiscale à travers...
Lire la suiteCoup de théatre de début d'année pour la dispositif de régularisation fiscale qui devait expirer le 31 décembre 2009. En effet, Eric Woerth vient d'annoncer que si la cellule de régularisation fermait bien ses portes comme prévu, le succès de l'opération...
Lire la suiteAprès quelques mois d'activité et plus de 50 articles désormais publiés sur ce blog, une nouvelle année commence qui promet d'être riche en évenements juridiques. Je tiens à remercier tous les fidèles lecteurs de ce blog qui devrait s'enrichir au fil...
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