Lancement de la réforme de la procédure pénale: présentation de l'avant projet de loi

Droit pénal

Par thierry vallat

Ainsi que nous vous l'annoncions les 17 novembre (http://www.thierryvallatavocat.com/article-ou-l-on-reparle-de-la-suppression-du-secret-de-l-instruction-39539737.html) et 8 décembre dernier (http://www.thierryvallatavocat.com/article-enfin-vers-la-reforme-tant-attendue-de-la-garde-a-vue--40787994.html),...

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La réforme très critiquée de la carte judiciaire largement validée par le Conseil d'Etat

Général

Par thierry vallat

Le Conseil d'Etat a largement validé la réforme de la carte judiciaire en rejetant vendredi 19 février une centaine de requêtes déposées notamment par des élus locaux. La Haute Juridiction a seulement invalidé la fermeture du Tribunal de grande instance...

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Naissance de l'EIRL: le nouveau statut de l'entrepreneur individuel adopté par les députés

Général

Par thierry vallat

Les députés ont adppté mercredi 17 février le projet de loi créant le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui permettra de distinguer les patrimoines personnel et professionnel d'un artisan, d'un commerçant ou d'un professionnel...

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Et voilà l'entrée en scène de la LOPPSI 2 !

Droit pénal

Par thierry vallat

Sera présentée à partir de ce mardi devant les députés la Loppsi 2 ( Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui ne va manquer de susciter de nombreux débats et polémiques diverses. Par ce nouveau texte, le...

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Remous chez Apex BP Solar: les contradictions de la filière photovoltaïque en France

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Pricewaterhouse Coopers, vient de publier son deuxième rapport sur l'évolution du secteur photovoltaïque dans le monde. Selon le rapport, la France serait passée de la 12eme à la 7eme position dans l'installation de centrales photovoltaïque, devançant...

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Ouverture de la concertation sur la Taxe Carbone

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Le gouvernement français a ouvert vendredi la concertation sur une taxe carbone révisée, avec deux options pour les secteurs industriels soumis aux quotas européens d'émission (ETS) de gaz à effet de serre. Ces quelque 1.018 sites fortement émetteurs...

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D'inquiétantes turbulences dans le photovoltaïque français...

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Alors que le secteur des énergies renouvelables est en plein essor, on apprend que se prépare un démantelement fort surprenant de l'un de ses acteurs français les plus actifs . En effet, la société Apex BP Solar, créée en 1991, et filiale à 100 % de BP...

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