La Cour Constitutionnelle belge taxe les producteurs d'énergie nucléaire

Fiscalité

Par thierry vallat

La plus haute autorité judiciaire en Belgique a jugé valide, ce mardi, une taxe d'un montant de 250 millions d'euros appliquée en 2008 aux producteurs d'électricité nucléaire, qui a été essentiellement supportée par le français GDF Suez. La décision de...

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Un projet de loi pour encadrer le crédit à la consommation

Général

Par thierry vallat

Les députés ont entamé, mercredi 24 mars au soir, l'examen du projet de loi visant à encadrer le crédit à la consommation, source de surendettement pour 800.000 ménages en France. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a souhaité lutter notamment...

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Le "report" de la taxe carbone ou comment un tour de passe-passe politicien tourne au fiasco environnemental

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Le gouvernement a renvoyé mardi l'instauration d'une taxe carbone en France à un hypothétique accord sur un tel dispositif à l'échelle européenne et alors qu'une large concertation venait d'être lancée début février (http://www.thierryvallatavocat.com/article-ouverture-de-la-concertation-sur-la-taxe-carbone-44377194.html)...

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reforme de la rémunération des agents sportifs

Fiscalité

Par thierry vallat

En plein procès des transferts douteux du PSG dans lequel neuf agents sont prévenus, l’Assemblée nationale va étudier demain et mercredi 23 mars une proposition de loi visant à encadrer plus strictemen la profession d'agent sportif. Mesure phare : la...

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Projet de loi visant à alléger certaines procédures judiciaires

Général

Par thierry vallat

Comme nous vous l'annoncions dès le 29 janvier dernier (http://www.thierryvallatavocat.com/article-l-extension-du-domaine-du-plaider-coupable-a-l-ordre-du-jour--43879070.html) la Garde des Sceaux vient de présenter en Conseil des Ministres un nouveau...

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Une directive européenne contre la fraude sur les quotas d'émission de CO2

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Le Conseil Européen vient d'adopter une directive permettant aux États membres d'appliquer, de façon facultative et temporaire, le mécanisme de l'autoliquidation pour le paiement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les échanges de quotas d'émission...

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Reprise des expulsions locatives depuis ce matin

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

Plus d'un millier de personnes ont manifesté samedi dernier à Paris pour protester contre la reprise des expulsions de logements, prévue à partir d'aujourd'hui. Rappelons en effet que la trêve hivernale interdit toute expulsion locative entre le 1er novembre...

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Le cabinet Pascal Durand & Associés déménage le 3 mars 2010 !!!

Par thierry vallat

Une nouvelle adresse pour le cabinet PDA à compter du 3 mars 2010: 66 boulevard Raspail Paris 6ème. Les numéros de téléphone (+33.1.42.12.86.86) et de télécopie (+33.1.42.12.86.87) restent inchangés. J'aurai donc le plaisir de vous y accueillir à partir...

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