Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Le droit français réservait l'activité de l'exercice du droit à titre principal aux professions juridiques réglementées. Il semblerait que ce principe de sécurité, somme toute logique, ait semblé trop contraignant à certains de nos élus, prompts à satisfaire...
Lire la suiteAprès avoir été validée sans réserves par le Conseil Constitutionnel le 12 mai, la loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne vient d'être publiée dans le Journal Officiel le 13 mai dernier L'Autorité de régulation des jeux en ligne...
Lire la suiteLa Commission européenne a recommandé mercredi 12 mai l'adhésion de l'Estonie à la zone euro au 1er janvier 2011, a annoncé le ministère estonien des affaires étrangères . Cette recommandation, qui doit maintenant être approuvée par les pays européens,...
Lire la suiteLes députés ont adopté vendredi 7 mai l'article 34 du projet de loi Grenelle 2 consacré à l'éolien. Le plancher des 15 mégawatts (MW) a finalement été supprimé. Une petite concession en faveur de la filière, les autres mesures destinées à rendre plus...
Lire la suiteLes défenseurs de l'éolien ont obtenu hier une première victoire avant même le début de l’examen du projet de loi "Grenelle II" par les députés . Un amendement voté fin mars en commission des Affaires économiques envisegeait en effet de concentrer les...
Lire la suiteAprès avoir été validé par le sénateurs, le projetd e loi dit "Grenelle II" est examiné à partir d'aujourd'hui par les députés. Après l'abandon de la taxe carbone, le projet de loi a été expurgé de certaines des mesures emblématiques. Plus de 1 600 amendements...
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