Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Après d'apres discussions, le Parlement a définitivement adopté le 29 juin 2010 le projet de loi Grenelle 2, qui met en oeuvre les engagements du Grenelle 1. (voir http://www.thierryvallatavocat.com/article-vote-demain-11-mai-du-projet-de-loi-grenelle-ii-avec-un-article-34-sur-l-eolien-aprement-discute-vendredi-dernier-50139296.html)...
Lire la suiteAprès les tentatives d'obstruction de Malte le projet français de législation sur les jeux en ligne est enfin complété par la parution du décret "relatif aux catégories des jeux de cercle en ligne". Les joueurs français peuvent donc dès aujourd'hui s'affronter...
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Une très large majorité au Parlement danois a décidé mardi 22 juin de confier au groupe public danois Dong Energy la construction et l'exploitation du plus grand parc éolien en mer du pays d'une valeur de 14 milliards de couronnes (1,88 milliard d'euros),...
Lire la suiteSuite à la récente promulgation de la loi sur les jeux en ligne ( http://www.thierryvallatavocat.com/article-promulgation-de-la-loi-sur-les-paris-en-ligne-50412439.html ), le top départ pour parier on line devrait être donné le 8 ou le 9 juin, soit juste...
Lire la suiteL'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a publié dimanche la liste des quinze disciplines sportives, des catégories de compétitions et des types de résultats de ces compétitions qui pourront servir de support aux paris sportifs en ligne. Cette...
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Aux termes d'un arrêt du 31 mai 2010 ( arrêt QPR garde à vue 310510 ), la Cour de Cassation a renvoyé les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) qui lui avaient soumises et portant sur le régime de la garde à vue devant le Conseil Constitutionnel....
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