Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a rendu public mardi 28 septembre 2010 le contenu du courriel d'avertissement qu'elle adressera aux personnes ayant illégalement téléchargé du contenu sur...
Lire la suiteSelon le site pcimpact.com, la Commission de protection des droits Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a commencé à adresser en fin de semaine dernière ses premières demandes d'identification d'abonnés...
Lire la suiteLa ministre de l’Économie, Christine Lagarde a confirmé la réduction du crédit d’impôt pour les équipements photovoltaïques, à partir de l'année prochaine. Dans une interview accordée au quotidien Le Figaro, Christine Lagarde a rappelé la volonté du gouvernement...
Lire la suiteAlors qu'elle figurait parmis les mesures phares de la loi Tepa votée en 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers va disparaitre début 2011. En revanche, les conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) vont être modifiées...
Lire la suiteNous vous l'annoncions dès le 3 août (http://www.thierryvallatavocat.com/article-reconstruire-la-garde-a-vue-il-faut-donc-desormais-enfin-54861247.html) la réforme tant attendue de la garde à vue est lancée. En effet, hier mardi 7 septembre, Madame la...
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Déterminé à rattraper le retard de la France dans le domaine de l'éolien marin, le gouvernement va lancer en septembre un appel d'offres massif visant à construire quelque 600 éoliennes au large des côtes françaises, un investissement de 10 milliards...
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