Le régime de la Garde a vue sanctionné par la Cour de Cassation

Droit pénal

Par thierry vallat

Comme le Conseil constitutionnel le 30 juillet dernier, et comme la Cour européenne des droits de l'homme dans plusieurs arrêts récents, la Cour de Cassation a estimé, dans un arrêt rendu mardi 19 octobre 2010 http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/5701_19_17830.html...

Lire la suite

Prochain appel d'offre pour des éoliennes offshore

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

A l'occasion d'une visite des installations géothermiques de l'aéroport d'Orly, le ministre de l'Environnement a annoncé le lancement prochain d'un appel d'offres pour la construction de 600 éoliennes en mer. L'appel sera lancé dans une quinzaine de jours....

Lire la suite