Loi n° 2011-939 du 10 août 2011: la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et création d'un tribunal correctionnel pour mineurs

Droit pénal

Par thierry vallat

La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été définitivement adoptée le 10 août dernier. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024456769&dateTexte=&categorieLien=id...

Lire la suite

Mise en services d'éoliennes: les garanties financières instaurées par le décret du 23 août 2011

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Un décret du 23 août 2011 publié au Journal Officiel du 25 août 2011 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497213&dateTexte=&categorieLien=id) instaure les garanties financières désormais nécessaires à la mise en service...

Lire la suite

Le tri sélectif des déchets: obligation ou éco-citoyenneté ?

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

A découvrir sur TVdroit.fr une petite vidéo didactique sur le tri sélectif des principaux déchets (appareils électriques, piles et accumulateurs, verre, encombrants etc.) et les éventuelles sanctions prévues. http://tvdroit.fr/cas-pratique/suis-je-ob...

Lire la suite