Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Vient d'être publié au Journal Officiel du 14 mars 2013 (page 4459), l'arrêté du 5 février 2013 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=35CCBA22517BBAC84FF64E5B0440E7AB.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000027169390&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id)...
Lire la suiteDans un arrêt très remarqué du 6 février 2013 (pourvois n° 11-740 à 748), http://www.legicassation.fr/arret-11-11740-cour-cassation-chambre-sociale-j27052454.html la chambre sociale de la Cour de Cassation désapprouve la société France Télécom d'avoir...
Lire la suite/idata%2F2936038%2F082.JPG)
Notre article " Quand le droit social s'invite en prison" paru dans le Village de la Justice du 8 février dernier http://www.village-justice.com/articles/Quand-droit-social-invite-prison,13831.html est mis à l'honneur ce mois-ci dans le top blog Ebuzzing...
Lire la suiteIl faut toujours se méfier des lois "fourre-tout". Nous vous avions fait part dans notre article du 11 mars dernier http://www.thierryvallatavocat.com/article-adoption-en-conseil-des-ministres-du-projet-de-loi-de-securisation-de-l-emploi-issu-de-l-accord-nati-116075415.html...
Lire la suiteLes deux arrêts qui viennent d'être rendus conjointement par la Cour de cassation sur l'application du principe de laïcité dans le monde du travail, public et privé, ont déjà fait couler beaucoup d'encre, mais méritent par les principes qu'ils énoncent...
Lire la suiteQui n'a pas reçu dans sa boite aux lettres un document publicitaire annonçant que vous aviez gagné le gros lot ou que le paiement d'une somme importante allait intervenir sous peu puisque vous étiez "le seul gagnant", photo du chèque à l'appui ? Bien...
Lire la suiteNous vous avons régulièrement tenus informés de la gestation des contrats de génération depuis bientôt 6 mois. Pour retrouver les grandes lignes de la loi du 1er mars 2013, vous pourrez utilement vous référer à notre dernier article dans le village de...
Lire la suiteLa récente décision d'interdiction faite à Apple d'employer des salariés après 21 heures par la décision de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 mars 2013 ( http://infosdroits.fr/wp-content/uploads/2013/03/TGI-Paris-Apple.pdf) nous donne...
Lire la suiteEncore des arrêts récemment rendus dans le contentieux très nourri du formalisme des engagements de caution. La Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans une décision du 22 janvier 2013 (pourvoi n° 11-22831) http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20130122-1122831...
Lire la suiteLes parlementaires ont enfin adopté le 12 mars 2013, après un véritable marathon, le projet de loi sur l'énergie visant à la transition vers un système énergétique sobre, qui comprend des dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes....
Lire la suite