Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Nous vous avions fait part dans notre article du 8 juin 2013 (http://www.thierryvallatavocat.com/article-le-projet-de-loi-de-separation-et-de-regulation-des-activites-bancaires-adopte-le-5-juin-2013-118349533.html) de l'adoption du projet de loi de séparation...
Lire la suiteLe rapport annuel d'activité et d'analyse de la cellule de renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins et la lutte contre le blanchiment de capitaux (Tracfin) vient d'être publié le 29 juillet dernier sur le site du ministère...
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Effet collatéral de l’affaire Cahuzac et des révélations sur le compte en Suisse de l’ex-ministre du Budget, la lutte contre la fraude fiscale va être renforcée en France. Un projet de loi, toujours en discussion au par lement, constitue le bras armé...
Lire la suiteL'arrêt rendu le 19 juin 2013 (pourvoi 12-14.246) par la Chambre sociale de la Cour de cassation doit conduire les salariés astreints à porter des équipements de sécurité (gants, casques, chaussures, gilets) à prendre conscience qu'ils s'exposent à des...
Lire la suiteBenoit Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, a présenté en Conseil des ministres du 24 juillet 2013 son projet de loi relatif à l’économie sociale et...
Lire la suiteA l'occasion de sa visite au bureau d'aide juridictionnelle de Paris, la garde des Sceaux Madame Christiane Taubira a annoncé ce mardi 23 juillet 2013 la suppression de la taxe de 35 euros imposée aux justiciables depuis la loi de finances rectificative...
Lire la suiteL'avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) Niilo Jääskinen a estimé dans ses conclusions du 11 juillet, concernant la qualification d'aide d'Etat du tarif d'achat de l'électricité éolienne que le mécanisme de soutien à l'énergie...
Lire la suiteA noter cette semaine une proposition de loi remarquable qui a été déposée par le Député de Vaucluse Julien Aubert sur le bureau de la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013 et renvoyée devant la Commission des affaires économiques pour...
Lire la suiteNous avions relaté dans notre article du 8 juin dernier (http://www.thierryvallatavocat.com/article-le-projet-de-loi-de-separation-et-de-regulation-des-activites-bancaires-adopte-le-5-juin-2013-118349533.html) les principales dispositions du projet de...
Lire la suiteCécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté ce mercredi 17 juillet 2013, en Conseil des ministres, la première des sept ordonnances qui seront prises d’ici cet automne pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement...
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