Naufrage du ferry Estonia le 28 septembre 1994: 19 ans après, vers un naufrage judiciaire ?

Par thierry vallat

Dans la nuit du 27 au 28 septembre 1994 survint l'une des plus grandes catastrophes de l'histoire maritime et le naufrage du ferry Estonia avec près d'un millier de personnes à bord: seulement 137 réchappèrent des eaux internationales glacées de la mer...

Lire la suite

Travail dominical: l'ordonnance Bricorama du 26 septembre 2013 ordonnant la fermeture des magasins Leroy Merlin et Castorama le dimanche

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Une actualité sociale très riche cette semaine après l'arrêt Séphora de lundi sur le travail de nuit(http://www.thierryvallatavocat.com/article-travail-de-nuit-sephora-astreinte-par-la-cour-d-appel-de-paris-a-fermer-la-nuit-120220767.html ), voici l'ordonnance...

Lire la suite

Le démarchage pour les avocats enfin autorisé: merci à la loi Hamon et (involontairement) aux experts-comptables !

déontologie et honoraires des avocats

Par thierry vallat

Le projet de loi "Consommation" porté par le ministre Benoît Hamon, dont nous vous avons déjà plusieurs fois dévoilé quelques facettes (voir par exemple notre article du 16 septembre 2013: http://www.thierryvallatavocat.com/article-loi-hamon-consommation-adoption-du-projet-de-loi-par-le-senat-le-13-septembre-2013-120078433.html)...

Lire la suite

Travail de nuit: Séphora astreinte par la Cour d'appel de Paris à fermer après 21 h

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

L'enseigne de parfumerie Séphora a été condamnée par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 septembre 2013 à fermer dans les 8 jours, et sous astreinte de 80.000 € par infraction et par salarié, son magasin des Champs-Elysées qui ouvrait la nuit depuis...

Lire la suite

Egalité homme-femme: le projet de loi adopté par le Sénat le 17 septembre 2013, avec pour mesure phare la réforme du congé parental.

Egalité homme-femme

Par thierry vallat

"L’égalité est une conquête qui ne pourra se faire que si elle implique la société française dans son ensemble, aussi bien les hommes que les femmes" La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, Madame Najat Vallaud-Belkacem, avait...

Lire la suite

Lutte contre la fraude et la corruption: La liste noire de la Banque Mondiale s'allonge en 2013 et les sanctions tombent !

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

On vient d'apprendre que la Banque Mondiale avait déjà pris en 2013 plus de sanctions contre des entreprises ou des individus soupçonnés de malversations ( corruption, fraude fiscale etc.) que les sept années précédentes cumulées ! L'institution a placé...

Lire la suite

Fraude fiscale: l'étau se ressere...même en Suisse et la cellule Cazeneuve bat son plein

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Alors que le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voir notamment notre article du 4 mai 2013 http://www.thierryvallatavocat.com/article-projet-de-loi-sur-la-fraude-fiscale-et-la-lutte-contre-la-grande-delinquance-financiere-117624548.html...

Lire la suite

Loi Hamon "Consommation": Adoption du projet de loi par le Sénat le 13 septembre 2013

Droit de la consommation

Par thierry vallat

Le projet de loi "Consommation" soutenu par le ministre chargé de la consommation Benoit Hamon vient d'être adopté par les sénateurs en première lecture le 13 septembre 2013. Cet ambitieux projet de loi dont nous avons déjà fait part dans nos articles...

Lire la suite

Qu'est-ce-qu'elle a ma GUL ?: la Garantie Universelle de Loyers et l'encadrement des loyers adoptés par les députés

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

Le projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové continue son long chemin à l'Assemblée Nationale. Comme nous vous l'indiquions dans notre article http://www.thierryvallatavocat.com/article-en-piste-pour-le-projet-de-loi-alur-119961250.html...

Lire la suite

Le juste prix en matière d'invention de salariés: arrêt Sollac-Mittal du 9 juillet 2013

Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

Un arrêt du 9 juillet 2013 (pourvoi n° 12-22.157) vient nous apporter un éclairage important sur la notion de juste rémunération du salarié en matière d'invention "hors mission attribuable". On rappelera que si les droits sur les inventions appartiennent...

Lire la suite