Droit à l'oubli numérique: l'interview de Thierry Vallat sur BFMTV

NTIC

Par thierry vallat

Après l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 sur le droit à l'oubli numérique et la mise en ligne du formulaire par Google, l'interview de Thierry Vallat sur le 20h de BFMTV du 30 mai 2014. voir également l'article publié le 16 mai 2014 sur le Village de la...

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Remise des clés par le locataire

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

Un arrêt du 6 mai 2014 (3ème chambre civile pourvoi n° 13-11.442) nous apporte quelques intéressantes précisions sur les modalités de remise des clés par le locataire à son bailleur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028915211&fastReqId=1194917570&fastPos=1...

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Droit à l'oubli numérique : le formulaire à télécharger sur Google

NTIC

Par thierry vallat

Notre article du 16 mai dernier vous informait de l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014http://www.thierryvallatavocat.com/2014/05/le-droit-a-l-oubli-numerique-apres-l-arret-google-de-la-cjue-du-13-mai-2014.html Selon cette décision de la Cour de justice de...

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An international leopard day celebration

Par thierry vallat

Celebrating may 2014 ""International leopard day", this video directed by Mr Jethro Massey about this 18th Century scientist unveiling his greatest work...( no animal was harmed of course in this film, as usual) (by the way, this video became finalist...

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Publication de la loi du 27 mai 2014 sur le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Droit pénal, Procédure civile - administrative et pénale

Par thierry vallat

Publication ce 28 mai 2014 au journal officiel de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales...

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Attention aux sous-locations de type AirBnB: elles sont le plus souvent contraires aux dispositions de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989.

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

Attention aux sous-locations de type AirBnB qui font actuellement florès: elles sont le plus souvent prohibées par les clauses du bail et la loi du 6 juillet 1989 ! Dans une affaire qui vient de faire l'objet d'une décision du tribunal d'instance du 9ème...

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Circulaire interministérielle du 22 mai 2014: renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Jeudi 22 mai 2014, les ministres Michel Sapin, Christiane Taubira et Christian Eckert ont signé une circulaire commune à la direction générale des finances publiques du ministère des Finances et des Comptes publics et à la direction des affaires criminelles...

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Aucun animal n'a été blessé dans la fabrication de ces produits

Droit de la consommation

Par thierry vallat

Bonne nouvelle pour les défenseurs de animaux: les autorités sanitaires chinoises ont proposé de supprimer, à partir de juin 2014, l’obligation de tests sur animaux pour les produits cosmétiques dits ordinaires (shampooings, soins ou parfums) fabriqués...

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Comptes étrangers non déclarés: proposition de loi du 14 mai 2014

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Une intéressante proposition de loi n°1945 vient d'être déposée sur le bureau du Président de l'Assemblée nationale et renvoyée à l'examen de la commission des finances. Rappelons que dans une circulaire du 21 juin 2013, Monsieur Bernard Cazeneuve a proposé...

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5 ans déjà !

Par thierry vallat

Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris fête ses 5 ans aujourd’hui ! Le 20 mai 2009 commençait une grande aventure qui n'a été rendue possible que grâce à tous nos fidèles lecteurs: un grand merci à eux. C'est donc avec d'autant plus de...

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