Les drones et leur règlementation

droit des drones, droit des Robots

Par thierry vallat

Le récent survol d'installations sensibles en France pose à nouveau le problème de l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, donc des drones, lequel est règlementé ...on pouvait s'en douter. En deux mots, on...

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Les 50 mesures présentées au conseil de simplification du 30 octobre 2014

droit administratif

Par thierry vallat

L'Assemblée nationale a adopté, le 22 juillet 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, l'un des volets du choc de simplification annoncé par le Président de la République et lancé en juillet 2013. 200 mesures sont...

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Transparency International est agréée pour exercer les droits des parties civiles contre la corruption

lutte contre la corruption

Par thierry vallat

L'arrêté du 22 octobre 2014 portant agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile vient d'être publié au JO du 30 octobre 2014 (page 18036). On rappelera que le décret n° 2014-327 du 12...

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Photos et prises de vue sur la voie publique à Paris: autorisation ou pas ?

Droit du cinéma

Par thierry vallat

Les opérations de prises de vues sur la voie publique sont réglementées et font l’objet, à Paris, d’une compétence partagée Préfecture de police / Mairie de Paris. Les photos de mode, d’architecture ainsi que les reportages ne sont pas soumis à autorisation...

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Démarchage des avocats: publication au JO du décret du 28 octobre 2014

déontologie et honoraires des avocats

Par thierry vallat

C'est parti pour le démarchage....pardon la sollicitation personnalisée des avocats ! Est en effet publié ce jour au Journal Officiel le décret n°2014-1251 du 28 octobre 2014 pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014...

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Administration qui ne dit mot consent: la Révolution du 12 novembre 2014

droit administratif

Par thierry vallat

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification Thierry Mandon a présenté le 22 octobre 2014 les projets de décrets mettant en œuvre le « silence vaut accord » au sein des administrations d’État, véritable révolution administrative...

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Travail dissimulé: confirmation en appel de la condamnation de Ryanair à une amende de 200.000 € et plus de 8 millions € de dommages et intérêts !

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Le cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu ce mardi 28 octobre 2014 sa décision dans le procès contre la compagnie aérienne irlandaise low cost Ryanair, poursuivie pour travail dissimulé sur sa base de l'aéroport Marseille Provence entre 2007 et 2010....

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Class action: et de 3 avec l'action de groupe CLCV contre AXA et AGIPI

Droit de la consommation

Par thierry vallat

L'association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV annonce ce mardi 28 octobre 2014 qu'elle attaque en action de groupe devant le tribunal de Nanterre la société AXA et l’association d’épargnants AGIPI sur le contrat d’assurance-vie...

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Le droit à l'oubli numérique après l'arrêt Google: notre article dans le "Journal du Management"

NTIC

Par thierry vallat

Notre article sur "Le droit à l'oubli numérique: l'arrêt Google va-t-il poser plus de problème qu'il n'en résout ?" Retrouvez également notre intervention sur le sujet sur BFM TV dans la vidéo ci-après - JMJ-42-Le droit à l¹oubli numérique-Thierry Vallat...

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ISF pour les nuls: pas d'abattement de 30 % sur la résidence principale en cas de détention par une SCI

Fiscalité

Par thierry vallat

La récente actualité nous montre que certains rappels élémentaires en matière d'application des règles sur l'ISF sont nécessaires. Rappelons donc que pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune...

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