Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Retrouvez notre analyse concernant l'audition de l'enfant de 8 ans entendu par la police niçoise pour apologie du terrorisme publiée dans Vice News du 29 janvier 2015: https://news.vice.com/fr/article/nice-terrorisme-enfant-avocat
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La Cour de cassation ne badine pas avec le travail dissimulé: une déclaration préalable régularisée postérieurement à l'embauche constitue une dissimulation d'activité, selon l'arrêt du 20 janvier 2015 (pourvoi n°14-80.532)? Suite à un contrôle effectué...
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L'affaire Kincses c. Hongrie (n°66232/10) qui vient de donner lieu à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 27 janvier 2015 nous apporte un éclairage fort intéressant sur les limites de la liberté d'expression des avocats. Un confrère...
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Le décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile vient d'être publié au Journal officiel de ce 28 janvier 2015 (page 1251) Il est pris pour l'application de la loi n° 2011-901...
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Dans notre nouvelle série "la fraude fiscale pour les nuls": la quatrième partie concernant le schéma de "TVA sur la marge et biens d'occasion". Rappelons que la Direction générale des Finances publiques vient de mettre en ligne sur son sitehttp://www.economie.gouv.fr/dgfip/nouvel-espace-controle-fiscal...
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Notre article "La fin du tourisme aux prestations sociales en Europe" après l'arrêt Dano de la Cour de Justice européeenne du 11 novembre 2014 vient d'être publié par la Grande Bibliothèque du Droit. Rappelons que selon l'arrêt "Dano contre Jobcenter...
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Dans notre nouvelle série "la fraude fiscale pour les nuls": la troisième partie concernant le schéma de rétention de TVA. Rappelons que la Direction générale des Finances publiques vient de mettre en ligne sur son sitehttp://www.economie.gouv.fr/dgfip/nouvel-espace-controle-fiscal...
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Pour les sénateurs, les animaux seraient donc bien seulement des biens de consommation que l'on achète et que l'on vend, de simples meubles au sens du Code civil. Le Sénat a en effet supprimé jeudi 22 janvier 2015 la qualité "d'êtres vivants doués de...
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La E-citoyenneté est en route ! La E-résidence estonienne est en effet accessible depuis le 1er décembre 2014. L'Estonie est ainsi devenue le premier pays au monde à offrir une E-résidence. Découvrez la E-résidence et comment obtenir votre carte d'identité...
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Dans notre nouvelle série "la fraude fiscale pour les nuls": la deuxième partie concernant le schéma très classique du remboursement indû de crédit de TVA. Rappelons que la Direction générale des Finances publiques vient de mettre en ligne sur son sitehttp://www.economie.gouv.fr/dgfip/nouvel-espace-controle-fiscal...
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