Vers une nouvelle directive afin de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'Union européenne.

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale, Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

Les membres du Parlement européen ont adopté le 20 mai 2015 de nouvelles dispositions élaborées pour contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'Union, l'une des mesures clés prévues dans le programme...

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Le Burn out a minima: l'amendement Hamon adopté par les députés le 28 mai 2015

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Augusta per angusta: l'amendement Hamon (n°335) sur l'épuisement professionnel ou "burn-out" a finalement été adopté dans la nuit du 28 au 29 mai 2015 par l'Assemblée nationale. Le terme finalement retenu est celui de "pathologie psychique", rejoignant...

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Le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout: le guide "mieux comprendre pour mieux agir"

Droit du travail et de la sécurité sociale, l

Par thierry vallat

En complément de notre article de ce jour concernant les difficultés de reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle (voir http://www.thierryvallatavocat.com/2015/05/le-burn-out-a-minima-l-amendement-hamon-adopte-par-les-deputes-le-28-mai-2015.html)...

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Le don de RTT enfin autorisé dans la Fonction Publique: publication du décret du 28 mai 2015

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Enfin la fin du scandale que nous dénoncions depuis des mois (voir notre article du 10 décembre 2014: http://www.thierryvallatavocat.com/2014/12/le-scandale-du-don-de-rtt-encore-interdit-de-fait-aux-agents-publics.html) La Ministre Marylise Lebranchu...

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L'égalité professionnelle hommes-femmes enterrée avec le projet de loi Dialogue social ? La tribune qui dénonce le recul

Egalité homme-femme

Par thierry vallat

Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi porté par François Rebsamen actuellement en débat à l’Assemblée Nationale, suscite l'ire de nombreux observateurs puisqu'il constitue un véritable bond en arrière en matière d'égalité hommes-femmes dans...

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Made in France: le marquage de la protection de l'origine française avec la circulaire des Douanes du 12 mai 2015

Par thierry vallat

Une nouvelle circulaire sur le marquage de l'origine et la protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes (Bulletin officiel des douanes n° 7065) vient d'être publiée et a été conçue comme une aide à l'appropriation...

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Annonce d'un accord historique entre l'Union européenne et la Suisse: la fin du secret bancaire

Fiscalité, Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

C'est le chant du cygne pour le séculaire secret bancaire helvétique qui était déjà bien amorcé avec la signature de l'a convention fiscale multilatérale OCDE (voir notre article du 11 octobre 2013 http://www.thierryvallatavocat.com/article-evasion-fiscale-spectaculaire-avancee-vers-la-levee-du-secret-bancaire-suisse-120526574.html)...

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Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité: le rapport Sirugue enfin publié le 26 mai 2015

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) est entré en vigueur pour une partie des facteurs d’exposition à la pénibilité depuis le 1er janvier...

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Véhicules électriques: la signalisation de la recharge est enfin définie par l'arrêté du 13 mai 2015

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

L'arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services publié le 23 mai au Journal officiel (JORF n°0118 du 23 mai 2015 page 8705) Cet arrêté fixe les règles d'implantation et d'utilisation...

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Suspension de permis de construire: pas de référé sur le fondement de l'article L 600-5-1 du code de l'urbanisme

Droit immobilier - baux et de la copropriété, droit administratif

Par thierry vallat

Dans sa décision du 22 mai 2015 "Commune de Furiani", le Conseil d'Etat précise que l'article L.600-5-1 de l'urbanisme n'est pas applicable en procédures de référé. Dans cette affaire, le maire de la commune de Furiani avait délivré un permis de construire...

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