''Drone journalisme'': notre contribution pour l'article de l'Obs du 4 juin 2015

droit des drones, droit des Robots

Par thierry vallat

Les drones sont de plus en plus utilisés par les journalistes des chaines de télévision pour produire des images d'actualité ou de documentaires: on appelle ce nouveau phénomène le ''drone journalisme''. Retrouvez notre analyse juridique sur leur utilisation...

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Violences conjugales: l'arrêt du 2 juin 2015 valide le témoignage des enfants du couple dans une procédure pénale

Droit de la famille

Par thierry vallat

Dans un arrêt n° 2238 du 2 juin 2015 (14-85.130), la Cour de cassation valide le témoignage des enfants comme preuve admissible en matière pénale (rappelons que l'article 205 du code de procédure civile exclut ce témoignage en matière civile) Dans cette...

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Auto-école: le changement se fera dès le 1er juillet 2015 sans frais de transfert

Droit de la consommation, droit des transports

Par thierry vallat

Le décret n°2015-578 du 27 mai 2015 interdisant la facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d’une auto-école à une autre a été publié, en application de la loi Consommation du 17 mars 2014. Emmanuel Macron, Ministre...

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Cyber Harcèlement: l'appli polémique Gossip suspendue pour renforcement de la modération

NTIC, lutte contre le harcèlement

Par thierry vallat

Après un départ foudroyant auprès des 12-15 ans, l'application Gossip a déjà du être suspendue par son éditeur devant les remous qu'elle suscite, et alors qu'elle est théoriquement interdite aux moins de seize ans ! L'occasion de faire le point et de...

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Surveillance au travail: pas d'installation d'un logiciel de recherche des infractions pedopornographiques sur l'ordinateur de salariés

Droit du travail et de la sécurité sociale, NTIC, l

Par thierry vallat

Dans un arrêt du 11 mai 2015 (Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, 11/05/2015, 375669), le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la possibilité pour une entreprise privée d'installer, sur le poste de travail de ses salariés, d'un logiciel collectant des...

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