Le crocodile de Lacoste avale tout cru le caïman de Mocek et Wenta qui pouvait être perçue comme une variante de sa représentation

Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

le Tribunal de l’Union européenne de Luxembourg a rendu le 30 septembre 2015 son arrêt dans l'affaire T-364/13 Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-UsługowoProdukcyjna/OHM: Lacoste obtient ainsi l'exclusivité de tout logo avec un crocodile...

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Les avocats et l’abolition de la peine de mort: remise de prix du concours international de plaidoirie pour l'abolition de la peine de mort (9 octobre 2015)

Par thierry vallat

A l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2015, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), en partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie, le Conseil National des...

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Assurance-emprunteur: à partir du 1er octobre 2015, remise obligatoire de la fiche standardisée d'information

Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

A compter du 1er octobre 2015, dans le cadre de la souscription d'un crédit, les organismes prêteurs devront remettre à leurs clients une fiche d'information sur l'assurance emprunteur. Les garanties exigées par le prêteur ainsi que le coût total de l'assurance...

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Régularisation des avoirs non déclarés détenus à l'étranger: le SDTR rapporte des milliards à Bercy

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget ont visité le pôle déconcentré de régularisation des avoirs détenus à l’étranger de Saint-Germain-en-Laye lundi 26 septembre 2015 Depuis...

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La neutralité de l'internet et des plateformes numériques dans le projet de loi Lemaire mis en ligne le 26 septembre 2015

NTIC, Droit numérique

Par thierry vallat

Le projet de loi numérique a été présenté et mis en ligne par le Premier ministre et la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire, samedi 26 septembre dernier comme il l'avait été annoncé. Le texte inscrit notamment dans la loi le principe de neutralité...

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Heureux épilogue pour l'affaire Eston Kohver: échangé au milieu d'un pont contre l'espion Aleksei Dressen

Par thierry vallat

Les échanges d'agents sur un pont font partie des clichés incontournables des affaires d'espionnage et nous ramènent aux heures les plus noires de la Guerre Froide. Mais c'est bien au milieu d'un pont sur la rivière Piusa, qui marque la frontière entre...

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Expo de photos de mode de Farouk Cherfi à l'hôtel Chopin du 25 septembre au 1er novembre 2015: courez-y !

Par thierry vallat

Amateurs de photographies de mode, le cabinet Thierry Vallat vous invite à aller flâner à l'Hôtel Chopin situé au 10 Boulevard Montmartre dans le 9 ème arrondissement de Paris pour découvrir une exposition chaudement recommandée. Cet évènement intitulé...

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Le 1er octobre 2015, la portabilité des numéros fixes plus simple, avec la création du " relevé d'identité opérateur " ou " RIO " fixe

Par thierry vallat

Une portabilité plus simple pour les numéros de téléphone fixe dès le 1er octobre 2015, puisque le dispositif de conservation des numéros fixes évolue pour devenir plus simple, avec la création du " relevé d'identité opérateur " ou " RIO " fixe. Le droit...

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Travail en prison: le Conseil constitutionnel valide l'absence de droit social en milieu carcéral dans sa décision du 25 septembre 2015 !

Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit penitentiaire

Par thierry vallat

La question des conditions d'incarcération et de travail des 21.000 détenus qui travaillent en milieu carcéral constitue toujours un important point de friction puisqu'il n'existe aucun droit social pour ces travailleurs de l'ombre. C'est pourquoi le...

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Pas de régularisation après le délai d'appel des pouvoirs du syndic ayant agi en justice au nom du syndicat sans mandat

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

La régularisation des pouvoirs du syndic qui a agi en justice au nom du syndicat sans mandat ne peut intervenir après l'expiration du délai d'appel: telle est la solution apportée à cet important débat en matière de copropriété par la Cour de cassation...

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