Téléphones portables en prison: doit-on les autoriser en milieu carcéral?

Droit penitentiaire

Par thierry vallat

Article mis à jour le 21 août 2017 Des téléphones mobiles en prison…Le débat vient d'être relancé avec la révélation de l'utilisation intensive d'un appareil portable par un détenu radicalisé à l'isolement à Fresnes, mais aussi par de nouvelles prises...

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Risques pour la sûreté de l'aviation civile: le décret du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome

droit des transports, sécurité intérieure

Par thierry vallat

Publication au Journal officiel du 30 avril 2016 du Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome. Ce texte vise à instaurer l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome...

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Le Sénat adopte deux amendements anti AirBnB et encadre sévèrement les plateformes d’économie collaborative

Droit immobilier - baux et de la copropriété, Droit numérique

Par thierry vallat

Après les assauts des députés en janvier, voilà que les sénateurs ont adopté ce vendredi 29 avril 2016 deux amendements "anti AirBnB" On se souvient que lors de la discussion du projet de loi "République Numérique" d'Axelle Lemaire à l'Assemblée nationale,...

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Souriez, vous êtes vidéosurveillés: la Préfecture de Police de Paris s'équipe de drones de surveillance

droit des drones, sécurité intérieure

Par thierry vallat

Certains se sont émus de la présence de drones de surveillance lors des récentes manifestations. On se souviendra que la Préfecture de police avait réalisé plusieurs tests, notamment le 19 septembre 2014, à l'occasion d'un match de football au stade Duveauchelle...

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Le CNB fait condamner un site de conseil en droit social par le juge des référés d'Aix-en-Provence

déontologie et honoraires des avocats, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Avec le soutien des Ordres des avocats de Marseille et d’Aix-en-Provence, le Conseil national des barreaux (CNB) a obtenu du juge des référés d’Aix-en-Provence la condamnation d’une "association SOS Salariés licenciés" qui, depuis son site Internet, proposait...

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Un robot licencié pour incompétence rêve-t-il de prud'hommes électriques?

droit des Robots

Par thierry vallat

L'uberisation sociale frapperait-elle également déjà les robots ? En effet, alors que grandissent les craintes du remplacement des salariés humains par des machines, on apprend que des restaurants de la ville chinoise de Canton licencient des robots-serveurs...

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Transaction pénale: le plaider coupable appliqué par le décret du 25 avril 2016 au droit du travail

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Le Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail a été publiée au journal officiel du 27 avril 2016. Ce décret comporte les mesures d'application de l'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle...

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28 avril 2016: Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Depuis 1996, chaque année, le 28 avril, le mouvement syndical mondial rend hommage aux victimes des accidents et des maladies du travail. C’est en 2003 que le BIT a entrepris d’observer une "Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail" en...

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L'avènement de l'Association France E-Sport: la charrue numérique avant les boeufs ?

droit de l'Esport, Droit numérique

Par thierry vallat

Le projet de loi "République Numérique", voté par les députés le 26 janvier 2016 est désormais examiné au Sénat depuis le 26 avril. Parmi les dispositions les plus discutées, l'article 42 concernant les compéttions de jeux video, le E-sport (lire par...

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Peine de perpetuité incompressible et traitement dégradant: l'arrêt CEDH Murray c/ Pays Bas du 26 avril 2016

Droit penitentiaire, CEDH

Par thierry vallat

Resté des décennies sans bénéficier d’un traitement, un détenu à vie atteint d’une maladie mentale a été privé de toute perspective réaliste de libération Dans son arrêt de Grande Chambre, les plus importants, rendu le 26 avril 2016 dans l’affaire Murray...

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