Réforme de l'inspection du travail: l'ordonnance du 7 avril 2016 sur le contrôle de l'application du droit du travail

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Annoncée au Conseil des ministres mercredi dernier, l'Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail a été publiée ce 8 avril 2016 au Journal officiel. Prise sur le fondement de l’article 261 de la loi...

Lire la suite

Le Conseil de Prud'hommes de Paris ne considère pas le terme "PD" comme une insulte homophobe !

Droit du travail et de la sécurité sociale, lutte contre les discriminations

Par thierry vallat

Une décision du Conseil des Prud'hommes parisiens rendue le 16 décembre 2015 relayée notamment par Anaïs Condomines pour Metronews suite à une alerte du journaliste Mathieu Brancourt va certainement faire grand bruit. Aux termes de cette décision rendue...

Lire la suite

Les contrats à impact social: un nouveau dispositif de financement pour l'économie sociale et solidaire

Droit du travail et de la sécurité sociale, Economie sociale et solidaire

Par thierry vallat

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté lors du Conseil des ministres du 6 avril 2016 une communication...

Lire la suite

Lutte contre la prostitution: création d’une contravention de 5é classe sanctionnant le recours à la prostitution d’une personne majeure

Droit pénal, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

Adieu délit de racolage, bonjour pénalisation des client(e)s des prostitué(e)s. La Proposition de loi très controversée renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a été adoptée définitivement le 6 avril 2016 par l'Assemblée nationale, après...

Lire la suite

Après les révélations des Panama Papers: qu'est ce qu'un paradis fiscal ?

Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

L'affaire retentissante des "Panama Papers" qui fait grand bruit depuis sa révélation par le quotidien Le Monde a placé le petit état d'Amérique Centrale au centre d'un système d'évasion fiscale, le Panama étant taxé de ''paradis fiscal''. Mais qu'est-ce...

Lire la suite

Au coeur du film Trauma Industries: quelle place pour le droit du travail dans une dystopie industrielle?

Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit du cinéma

Par thierry vallat

Si l'on parle de droit du travail et cinéma, bien sur vous allez penser "les Temps Modernes" ou "Germinal", des chefs d'oeuvre qui ont si bien illustré les luttes sociales et les difficultés rencontrées dans le monde du travail. Mais il y aura très bientôt...

Lire la suite

Les agents de sûreté SNCF pourront circuler armés dans les trains grâce à la loi Savary du 23 mars 2016

Lutte contre le terrorisme, droit des transports

Par thierry vallat

Le Président de la SNCF Guillaume Pepy a déclaré le 3 avril 2016 au cours du « Grand Rendez-vous Europe 1-Le Monde-i-Télé que les agents de sûreté armés « habilités et entraînés à tirer », allaient circuler dans certains trains. Cette annonce s’inscrit...

Lire la suite

Administrateurs et mandataires judiciaires: ce qui change avec le décret du 1er avril 2016

Professions règlementées, Procédures collectives, Droit commercial, droit des faillites

Par thierry vallat

Du nouveau dans le droit des faillites avec le Décret n° 2016-400 du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires Ce texte a été pris pour l'application des dispositions des articles 61, 235 et du 9° de l'article...

Lire la suite

Forex, options binaires et arnaques financières en ligne : L’AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’ACPR se mobilisent

Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

L’AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’ACPR se mobilisent contre les arnaques financières en ligne (Forex, options binaires...) et ont publié un communiqué commun le 31 mars 2016. En effet, à la faveur d’un contexte de crise et d’une large diffusion...

Lire la suite

Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils: la proposition de loi sénatoriale Pintat

droit des drones, droit des transports

Par thierry vallat

Une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils,a été déposée le25 mars dernier au Sénat (http://www.senat.fr/leg/ppl15-504.html#toc0)par les sénateurs Pintat et Gautier. Ces parlementaires rappellent que le...

Lire la suite