Récupérer un parapluie cassé abandonné sur le sol n'est pas une cause de licenciement selon l'arrêt du 13 juillet 2016

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Les motifs les plus dérisoires sont malheureusement désormais de plus en plus utilisés pour licencier sans vergogne les salariés. Le cas de cette caissière d'Auchan licenciée pour une erreur de caisse de 85 centimes a récemment fait scandale. L'histoire...

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Après celui de Cannes, le Tribunal administratif de Nice ne suspend pas l'arrêté anti Burkini de Villeneuve Loubet dans son ordonnance du 22 août 2016

droit administratif

Par thierry vallat

Le tribunal administratif de Nice a rejeté, ce lundi 22 août 2016, les recours de la Ligue des Droits de l'homme (LDH) et du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui contestaient la légalité de l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet, interdisant...

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Lifestage: la nouvelle application sociale lancée par Facebook pour les moins de 21 ans

Droit numérique

Par thierry vallat

Une nouvelle application 100 % vidéo pour les adolescents et les étudiants a été lancée il y a quelques jours par Facebook pour concurrencer la populaire messagerie Snapchat fort prisée de ce jeune public. Facebook vient en effet de lancer sa nouvelle...

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Attention aux jeux gratuits sur votre smartphone: les conseils de la CNIL

Droit numérique, NTIC

Par thierry vallat

Près d’un Français sur deux joue à des jeux vidéo dématérialisés. Un succès grandissant pour les applications de jeu souvent gratuites et addictives mais qui se montrent gourmandes en données. Un joueur moyen consacrerait plus de 5 heures par semaine...

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20 août 1857: le procès des Fleurs du mal de Baudelaire pour offense à la morale publique et à la morale religieuse...

Les grands procés de l'Histoire

Par thierry vallat

Paris 20 août 1857... L'audience qui vient de s'ouvrir devant la 6e chambre correctionnelle de la Seine n'a pas attiré la foule, pourtant l'audience de ce jour-là risque de faire quelque bruit ! En effet, l'accusé se nomme Charles Baudelaire. Il est poursuivi...

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L'auto-école qui fait débat: une zone non-mixte peut-elle être ouverte dans un commerce ?

lutte contre les discriminations

Par thierry vallat

L'été 2016 est décidément celui des polémiques. En effet, en plein Burkinigate, on a appris par le journal local " Le Progrès" que lundi 22 août 2016 doit ouvrir à Villefranche-sur-Saône une auto-école avec une salle qui serait réservée aux femmes. La...

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Une action en responsabilité pour faute de l'avocat n'est pas soumise aux articles 174 et suivants du décret de 1991 qui ne concerne que la vérification des honoraires

déontologie et honoraires des avocats

Par thierry vallat

Une récente décision rendue le 30 juin 2016 par la Cour de cassation nous éclaire sur les conséquences d'une action en responsabilité pour faute de l’avocat: il ne s'agit pas d'une contestation d'honoraires et ne donc pas relève pas du Bâtonnier de l'ordre...

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Apologie du terrorisme: 360.000 comptes supprimés par Twitter en un an

Lutte contre le terrorisme, Droit numérique

Par thierry vallat

Dans un communiqué paru le 18 août 2016 sur son blog officiel, le réseau de microblogging Twitter annonce avoir supprimé ces six derniers mois 235.000 comptes dont les contenus faisaient l’apologie du terrorisme https://blog.twitter.com/2016/an-update-on-our-efforts-to-combat-violent-extremism...

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Les chiffres édifiants de la surpopulation carcérale en France au 1er juillet 2016

Droit penitentiaire

Par thierry vallat

Les chiffres de l'administration pénitentiaire sont édifiants: au 1er juillet 2016, 69.375 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 3,8 % par rapport au mois de juillet 2015 (66.864). Au 1er juin 2016, il y avait 68.542...

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Après le premier jugement rendu sur une class action en France: quel avenir pour les actions collectives ?

Droit de la consommation

Par thierry vallat

Que retenir de ce premier jugement rendu sur une class action à la française, sinon qu'il semble constituer un cinglant camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL) déboutée de ses demandes. Mais qu'en est-il vraiment ? Rappelons que sitôt...

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