Pokemon GO s'invite au Parlement: les trois questions écrites qui exigent une inutile loi Pikachu

Droit numérique

Par thierry vallat

La déferlante "Pokémon Go" continue au coeur de l'été, alors que plus de 6 millions de joueurs français arpentent compulsivement monts et vaux à la recherche de leurs créatures préférées. Et voilà que même les parlementaires s'y mettent, stigmatisant...

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Première condamnation pour consultation répétée de sites faisant l'apologie du terrorisme

Droit pénal, Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

A peine publiée, la loi Urvoas du 3 juin 2016 contre le crime organisé et le terrorisme commence déjà à s'appliquer ! On apprend en effet qu'un homme de 31 ans a été condamné le 8 août 2016 en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Chartres...

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Aide à la recherche du premier emploi: le décret du 8 août 2016

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Le Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi est le premier décret d'application de la loi El Khomri à être publié au Journal officiel. En application de l'article 50 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative...

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Les tests de voitures autonomes autorisés sur les routes en France: notre article publié dans le Village de la Justice

droit des Robots, droit des transports

Par thierry vallat

La France autorise enfin par l'ordonnance du 3 août 2016 l’expérimentation des voitures autonomes sur ses routes. Les tests de voitures sans chauffeur ou « voitures autonomes » sont en effet désormais autorisés sur les routes françaises par cette ordonnance...

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Nuits blanches à colorier

droit et Estonie

Par thierry vallat

Nous vous avons déjà parlé de l'évènement Made in France pour les nuits blanches: tout l'été à Tallinn avec l'ouverture de la Pop up store "Made in France pour les Nuits Blanches" du 21 Juin au 27 Août 2016 chez SiidilaboR Tallinn, Olevimägi 6. Après...

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Casse-toi pov'con et les poursuites pour outrage: mon analyse pour Sputnik News

Droit pénal

Par thierry vallat

Georges Clemenceau, Président du Conseil, prononce en 1917, en pleine guerre mondiale, alors qu’il venait d’être attaqué férocement dans un article de presse: « Le droit d’injurier les membres du gouvernement doit être mis hors de toute atteinte ». 99...

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Une plainte vise le maire californien de Stockton pour avoir joué au strip-poker avec des adolescents mineurs

Droit pénal

Par thierry vallat

Les scandales sexuels fleurissent ces derniers jours de part et d'autre de l'Atlantique, auxquels sont par ailleurs malheureusement associés des mineurs. Le maire de la ville californienne de Stockton vient en effet d'être accusé d'avoir fourni de l'alcool...

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Information et participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement: l'ordonnance du 3 août 2016

Environnement et développement durable

Par thierry vallat

L'Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement a été publiée au Journal...

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Le verrou de Bercy tient toujours: la subordination de la mise en mouvement de l'action publique en matière d'infractions fiscales à une plainte de l'administration est constitutionnelle

Fiscalité, Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

Par thierry vallat

Le Conseil constitutionnel confirme le droit exclusif de l'administration fiscale de déclencher des poursuites pour fraude fiscale dans sa décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 - M. Karim B. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 24 mai 2016...

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Dans sa décision du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel censure partiellement la Loi Travail

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Par sa décision n° 2016-736 DC, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi El Khomri relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui comprenait 123 articles. Sont contraires à...

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