Ping-calls et démarchage téléphonique : deux sociétés condamnées pour pratique commerciale agressive et trompeuse

Droit de la consommation

Par thierry vallat

Dans le cadre de la lutte contre les pratiques frauduleuses des émetteurs de numéros de téléphone surtaxés, Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a annoncé dans...

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Périscope, Facebook Live et les problèmes juridiques posés par les applications de livestreaming: Me Thierry Vallat invité sur France Inter le 3 août 2016

Droit numérique

Par thierry vallat

Après le tout info, le tout vidéo: l'application Périscope et la vidéo en live sur les réseaux sociaux change-t-elle notre rapport à l'image ? Quels problèmes juridiques se posent avec ces applis de streaming en direct ? J'étais invité ce midi sur France...

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Géolocalisation des salariés: l'apparition des puces RFID va-t-elle changer la donne ?

Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit numérique

Par thierry vallat

En mars 2015, une société suédoise Epicenter défrayait la chronique en décidant d'implanter sous la peau des mains de ses salariés volontaires une micropuce leur permettant notamment d'avoir accès aux locaux et à différents services comme la photocopieuse...

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Une caissière licenciée pour une simple erreur de caisse de 85 centimes: est-ce légal ?

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Virée pour une boite de sauce tomate à 0,85 € ! Une simple erreur de caisse de 85 centimes d'euros commise par une caissière ne doit pas sérieusement donner lieu au licenciement de la salariée, surtout pour faute grave ! C'est pourtant la mésaventure...

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Interdiction de la publicité sur les produits Forex, les options binaires et certains CFD : l’AMF consulte sur les modifications de son règlement général

Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit «Sapin 2 ») va instaurer l’interdiction de la publicité par voie électronique, à destination des particuliers, portant sur certains...

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Un nouvel amendement anti-Airbnb dans les locations HLM adopté dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

Les parlementaires ont décidemment une dent contre la plateforme d'économie collaborative Airbnb. En effet, après l'amendement anti-Airbnb du projet de loi numérique (lire Le Sénat adopte deux amendements anti AirBnB), voilà celui du projet de loi Egalité...

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Règlementation des cabines et appareils de bronzage: le Conseil d'Etat prend parti le 27 juillet 2016

Droit de la santé, Droit de la consommation

Par thierry vallat

Tandis que beaucoup d'entre vous sont arrivés sur les plages pour profiter du soleil estival, les juilletistes de retour vont sans doute être tentés de conserver leur bronzage en recourant aux cabines UV spécialisées qui se sont partout développées. Mais...

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