Fin d'une époque: le quotidien estonien Postimees renonce à sa version en langue russe

droit et Estonie, Droit des médias

Par thierry vallat

Le principal quotidien d'information en Estonie, le Postimees créé en 1857, vient d'annoncer qu'il allait stopper la publication de sa version papier en russe, de même que son édition hebdomadaire "Den za Dnyom". Durant la période soviétique, il avait...

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Travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire

Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s'opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche,...

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Walking on the wild side de la Fashion Week: l'Autorité de la concurrence frappe fort sur les agences de mannequins !

Concurrence-distribution

Par thierry vallat

Du côté sombre de la Fashion week. Alors que cet évènement de mode planétaire bat son plein à Paris, les mannequins semblent malheureusement systématiquement spolié(e)s et l'Autorité de la Concurence s'en mêle et tape fort ! Bad trip in Paris.... L'Autorité...

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Non au fichage ADN des chiens pour le tribunal administratif de Montpellier

droit administratif

Par thierry vallat

Pas de reconnaissance d'ADN canin pour le tribunal administratif de Montpellier qui suspend l’arrêté du maire de Béziers prescrivant l’identification génétique des chiens Par une ordonnance du 14 septembre 2016, le juge des référés du tribunal a suspendu...

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Testament numérique: la vie des données après la mort avec la loi votée le 28 septembre 2016

Droit numérique, NTIC

Par thierry vallat

Avec le développement de l’Internet et des réseaux sociaux, les données mises en ligne par les internautes connaissent un fort développement, mais chaque site ou réseau social disposait jusqu'alors d'une totale liberté de traitement de la mort numérique....

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Boutique éphèmère de créateurs Made In France du 27 septembre au 7 octobre 2016 avec le soutien du Cabinet Thierry Vallat

Par thierry vallat

Une fois n'est pas coutume, le blog sort du domaine juridique pour y amener un peu de beauté et de poésie. Le Cabinet soutient en effet une boutique éphèmère de créateurs du 27 septembre au 7 octobre 2016 à deux pas de la Comédie Française et du Palais...

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Le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail modifié par la CNIL

Droit du travail et de la sécurité sociale, NTIC

Par thierry vallat

Les dispositifs biométriques sont strictement encadrés par la loi Informatique et Libertés et par le nouveau règlement européen sur la protection des données. En Droit du travail: l'utilisation de données biométriques et d'empreintes fait ainsi l'objet...

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L'Assemblée nationale renforce le droit des drones et vote la proposition de loi destinée à sécuriser les drones civils

droit des drones

Par thierry vallat

Comme prévu, les députés ont adopté à l'unanimité ce 27 septembre 2016 la proposition de loi portée initialement par le sénateur Pintat et destinée à sécuriser l'usage des drones civils, telle qu'amendée en commission de l'Assemblée nationale. Ces règles...

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Dépannage à domicile: comment éviter les arnaques avec la campagne de prévention lancée par la DGCCRF

Droit de la consommation

Par thierry vallat

Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée de la consommation a lancé aujourd'hui 27 septembre 2016 la campagne nationale de prévention sur le dépannage à domicile. L’activité de dépannage à domicile constitue en effet depuis plusieurs années l’un des...

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Cyber harcèlement: comment se défendre contre le harcèlement scolaire ?

Droit numérique, Droit pénal

Par thierry vallat

Ce soir mardi 27 septembre 2016 France 3 diffusera Marion, 13 ans pour toujours , de Bourlem Guerdjou directement adapté du livre éponyme sur le drame de Marion Fraisse, 13 ans, qui s'est donné la mort en février 2013 après avoir été harcelée à l'école...

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