Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Une fois n'est pas coutume, sortons du Droit et des problèmes juridiques pour mettre un peu de poésie sur ce blog. Il faut en effet signaler une exposition de photographies d'une artiste qui nous tient particulièrement à coeur. Ces photos (Série numérotée,...
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Aux termes de son récent arrêt du 1er février 2017 n°15-26.853 la Cour de cassation reprend une position tranchée sur la question toujours délicate du licenciement économique d'un gardien d'immeuble. Une gardienne avait été engagée à compter du 1er avril...
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3.000 personnes choisissent chaque année en France de changer de prénom. Voilà maintenant trois mois que les maires sont compétents pour recevoir ces demandes, depuis la publication de la loi de "modernisation de la justice du XXIème siècle" qui modifie...
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Un nouveau congé destiné aux responsables associatifs bénévoles, aux membres des conseils citoyens et aux titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs est instauré par la Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté publiée...
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Le blog thierryvallatavocat.com est désormais classé au 3e rang des blogs d'actualité juridique dans le dernier classement Legal Place Ce dernier recense les "50 meilleurs blogs d’avocats français qui vont vous rendre amoureux du droit" https://www.legalplace.fr/guides/le-top-des-blogs-avocats/...
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Les fidèles lecteurs de ce blog connaissent déjà les superbes dessins originaux illustrant les articles depuis quelques mois. Certains de ces dessins sont actuellement exposés jusqu'au 27 février 2017 dans la boutique éphémère de Mille Bisous Magiques...
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Les revirements de jurisprudence ne sont pas légion. Tel est pourtant le cas de cet Arrêt n° 283 du 24 février 2017 de la Chambre mixte (15-20.411) intéressant le droit immobilier et plus particulièrement la protection du mandant dans une vente immobilière....
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Le Conseil d’Etat a renvoyé ce 24 février 2017 comme il fallait s'y attendre auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) la légalité de 4 refus opposés par la CNIL à des déréférencements sur le moteur Google. C'est toute la question de l'application...
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La publication du décret n° 2017-223 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, au Journal officiel du vendredi 24 février 2017, marque l’ouverture de la période de réception des parrainages au Conseil constitutionnel....
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Selon "Le Canard enchaîné", Thierry Solère, porte-parole du candidat à la présidentielle 2017 François Fillon, serait soupçonné de conflit d'intérêt. Décryptage en partenariat avec "FranceSoir" de cette notion qui a déjà beaucoup fait parler d'elle mais...
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