Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Alors que 2.600 caméras mobiles à déclenchement automatique vont prochainement équiper les forces de l'ordre et que de nombreuses municipalités s'équipent de caméras piétons, comme la ville de Poissy (http://www.bfmtv.com/police-justice/comment-fonctionnent-les-cameras-pietons-des-policiers-1100152.html),...
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L'intelligence avec l'ennemi est régulièrement invoquée pour tenter de persuader nos compatriotes que des terroristes présumés pourraient être préventivement incarcérés. Mais peut-on vraiment incarcérer des personnes fichées "S" avant qu'elles aient commis...
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Article mis à jour le 13 février 2017 Dans sa décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017 "M. David P." , le Conseil constitutionnel censure comme c'était à prévoir le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes. Le Conseil constitutionnel...
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Article mis à jour le 25 mars 2019 Dans une décision du 8 février 2017, le Conseil d’Etat bloque le dispositif de flicage publicitaire de JCDecaux qui souhaitait pister les téléphones des passants. JC Decaux, spécialiste du mobilier urbain, souhaitait...
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La Cour de cassation donne raison à notre confrère Bernard Ripert et a annulé dans un arrêt très attendu du 8 février 2017 une interdiction d'exercer prononcée à son encontre le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble, dans le cadre de poursuites...
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Article mis à jour le 3 juin 2017 C'est la nouvelle version 2.0 du "Trick or treat" avec un chantage au visa contre votre mot de passe Facebook et de vrais douaniers pour le contrôler. Le secrétaire US à la Sécurité intérieure, John Kelly, a en effet...
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Le Sénat a voté ce mardi 7 février 2017, en 2éme lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, telle que modifiée par l’Assemblée nationale le 12 janvier 2017 et en y réinjectant sa marotte d'un allongement du délai...
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Depuis l'installation de Madame Eliane Houlette le lundi 3 mars 2014 en qualité de procureur de la République financier, plus de quatre cents dossiers ont été instruits. La création de ce parquet spécialisé, qui a compétence sur l’ensemble du territoire,...
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Traitées jusqu'à présent par les juges chargés des affaires de presse (17e chambre à Paris), les affaires d'apologie du terrorisme sont maintenant jugées par une chambre anti-terroriste du Tribunal de Grande Instance de Paris. C'est en effet la chambre...
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Saviez vous que le 25 janvier 2017, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer avait ordonné à la police de la chasse de ne pas verbaliser les chasseurs tirant les oies cendrées jusqu’au 12 février 2017 ? Le Conseil d’État a heureusement...
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