Droit à l'oubli sur l'internet: comment marche le droit au déréférencement ?

Droit numérique, L'actu décryptée par Me Vallat

Par thierry vallat

Le Conseil d’Etat s'est penché le 24 février 2017 sur le droit à l'oubli sur internet, un principe qui permet à une personne de demander à un moteur de recherche de déréférencer des contenus la concernant. Un droit qui se heurte cependant à celui d'informer...

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Lutte contre l'alcoolisme en mer et protection de la santé des gens de mer

Droit de la santé, droit des transports

Par thierry vallat

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté le 1er mars 2017 en conseil des ministres un projet de...

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Assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par une entreprise de travail temporaire au travailleur intérimaire

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée dans un arrêt du 1er mars 2017 sur l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par une entreprise de travail temporaire au travailleur intérimaire. La question posée...

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Diffusion d'images violentes sur Twitter: que risque Marine Le Pen en cas de levée de son immunité parlementaire ?

Droit pénal, Droit numérique

Par thierry vallat

La diffusion par Marine Le Pen de photos d'exécutions par l'Etat Islamique sur son compte twitter a déjà fait couler beaucoup d'encre. En dépit du retrait d'une des 3 photos incriminées, celle de l'otage américain James Foley à la demande de sa famille...

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