Peut-on se promener ou bronzer en maillot de bain en ville ?

Droit pénal

Par thierry vallat

L'arrivée des premières chaleurs estivales repose comme chaque année la question brûlante du port du maillot de bain en ville par des citadins en mal de fraîcheur. On se souviendra à cet égard de l'altercation qui avait eu lieu à Reims en juillet 2015...

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Les passagers aériens ont 5 ans pour réclamer en France une indemnisation en cas de retard ou annulation de vol

droit des transports

Par thierry vallat

Retard ou annulation de vol: vous avez 5 ans pour réclamer une indemnisation à votre transporteur aérien. Dans un Arrêt rendu le 17 ma1 2017 (16-13352), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation tranche enfin le sujet de la prescription de l'indemnisation...

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Quels sont vos droits en cas de surbooking aérien ?

droit des transports, L'actu décryptée par Me Vallat

Par thierry vallat

De récentes mésaventures concernant des passagers victimes de surbooking aux Etats-Unis ont de nouveau mis en lumière cette pratique courante des compagnies aériennes. Bien que parfaitement légale, elle n'en est pas moins strictement encadrée. La compagnie...

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Un like sur Facebook: condamné pour diffamation

Droit numérique, Diffamation

Par thierry vallat

Article mis à jour du 23 août 2017 Un internaute helvète qui avait cliqué sur "J'aime" sur une publication Facebook, taxant le défenseur des animaux Erwin Kessler d'antisémite et de raciste, a été condamné par le tribunal de district de Zurich pour diffamation...

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Feu vert de la CNIL pour l’expérimentation de dispositifs biométriques de reconnaissance vocale par des banques

Droit numérique, NTIC

Par thierry vallat

Afin de permettre la réalisation d’expérimentations, notamment pour évaluer l’intérêt du public pour ces services, la CNIL nous informe ce 29 mai 2017 qu'elle a autorisé neuf établissements bancaires à mettre en œuvre, à titre expérimental, un dispositif...

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Big Data santé: aspirées par Google ou stockées dans le SNDS, vos données médicales personnelles sont-elles en danger ?

Droit numérique, Droit de la santé

Par thierry vallat

Le Big Data santé menace-t-il vos données personnelles de santé et quels sont les risques de confier ces data médicales en matière de protection des données personnelles et de vie privée ? L'intelligence artificielle deviendra-t-elle le médecin de demain...

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Le Ramadan 2017 au travail: quelles règles s'appliquent-elles en matière de jeûne ?

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Le Ramadan a officiellement commencé ce samedi 27 mai 2017 en France. Quelles sont donc les règles qui vont s'appliquer au travail, notamment au regard du jeûne qui va s'avérer particulièrement difficile en cette période estivale ? On se souvient en effet...

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Modération de contenus vidéos haineux sur les réseaux sociaux: vers une réglementation européenne commune

Droit numérique

Par thierry vallat

Lors d'une réunion de leur Conseil du 23 mai 2017 à Bruxelles, les ministres européens de la Culture sont parvenus à un accord sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). afin de mieux contrôler les contenus sur les...

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Propriétaire, locataire: que faire en cas de litige lorsque la location se termine ?

Droit immobilier - baux et de la copropriété, L'actu décryptée par Me Vallat

Par thierry vallat

Lorsqu'une location se termine, cette fin de bail est souvent l'occasion de bien des litiges entre propriétaires et locataires sur l'état de l'appartement et les travaux pouvant rester à la charge de l'occupant qui s'en va. L'été approchant avec son cortège...

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Notation des avocats et professionnels en ligne: l'évaluation sur internet n'aurait-elle donc plus de limites ?

Droit numérique

Par thierry vallat

Article mis à jour le 25 mai 2017 Quand le futur dystopique imaginé par Black Mirror est déjà présent en 2017. Dans le premier épisode de la troisième saison (Nosedive) de cette captivante série d'anticipation américaine, chacun est noté avec des étoiles:...

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