Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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"Nous voulons plus de vues sur internet, nous voulons être célèbres" ! Ce crédo de certains youtubers et adeptes à tout prix des réseaux sociaux peut conduire au drame. C'est ainsi qu'un populaire couple de youtubers Perez américains est allé bien trop...
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Dans son arrêt rendu ce 29 juin 2017 dans l’affaire Lorefice c/Italie (requête n° 63446/13), la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne...
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La ministre de la culture Françoise Nyssen a présenté ce 28 juin en Conseil des ministres une ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier. Prise sur le fondement de l’article 95 de la loi...
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La Commission européenne a infligé ce 27 juin 2017 à Google une amende record de 2,42 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'UE. Google a en effet abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant...
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Quatre géants de l'internet mondial Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube (filiale de Google/Alphabet) ont annoncé ce 26 juin 2017 la création du Forum mondial de l'internet contre le terrorisme, Pressés d'agir contre les contenus jihadistes par des...
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A l’heure où l’Estonie s’apprête à assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2017 et où la France a fait de la refondation européenne une de ses priorités du quinquennat, Edouard Philippe, Premier ministre, se rendra...
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La Commission européenne a proposé le 21 juin 2017 de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires, tels que les conseillers fiscaux, les comptables, les banques et les avocats, qui conçoivent et font la promotion des dispositifs de planification...
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Le Conseil d'Etat a donné un avis positif sur le projet de loi visant à renforcer la sécurité en faisant entrer dans le droit commun des mesures phares de l'état d'urgence, avant sa présentation ce jeudi 21 juin 2017 en conseil des ministres. L'instance...
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Is life possible without social media services ? Not at all nowadays: Supreme Court answered that it's a constitutional right. The american highest Court decided indeed that even sex offenders can't be banned from using social media and that their use...
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Peut-on vivre sans les réseaux sociaux? La Cour suprême des États-Unis répond par la négative en précisant qu'il s'agit d'un droit constitutionnel. La Haute Cour US a en effet jugé ce 19 juin 2017 qu'il n'était pas possible d'interdire aux délinquants...
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